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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Obtenir une offre pour la rénovation des bâtiments publics de centre-ville
  • Banque des Territoires
Communes bénéficiaires du programme A...

Oui

Oui
Bénéficier d'investissements pour les Territoires d'Industrie
  • Banque des Territoires
France
Sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales en métropole et dans les outre-mer 		Rénover le réseau d’assainissement
  • Office Français de la Biodiversité (OFB)
  • Agences de l'eau
France

Oui
Fédérer le réseau des acteurs du patrimoine régional
  • Fédération du patrimoine Aurhalpin
Auvergne-Rhône-Alpes

Oui
Suivre les trajets de covoiturage sans risque de fraude et inciter la pratique du covoiturage sur votre territoire - Registre de preuve de covoiturage 		Inciter financièrement le covoiturage
  • Registre de preuve de covoiturage (Privé)
France

Oui
Accompagner les collectivités dans l’amélioration, la rénovation et la création de logements locatifs à vocation sociale
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Soutenir la connaissance et à l'Inventaire général des patrimoines
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie
Aider à l'investissement pour des projets d'unités de production de biogaz.
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Financer la valorisation du patrimoine culturel et l'archéologie
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Mettre en oeuvre des études préparatoires à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public Déchets »
  • ADEME
France

Oui
Aider le gardiennage des estives par des éleveurs gardiens
  • Conseil départemental des Hautes-Pyrénées
Hautes-Pyrénées

Oui
Soutenir l'achat et la mise en place de panneaux d'information en zone pastorale
  • Conseil départemental des Hautes-Pyrénées
Hautes-Pyrénées

Oui
Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) »
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui

Oui
Restaurer et valoriser les « Grands sites patrimoniaux »
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Servir les politiques énergie-climat des territoires du Rhône
  • ALTE 69 - Agence Locale de la Transition Énergétique du Rhône
Rhône

Oui
Développer l'agriculture urbaine
  • Banque des Territoires
France
Financer la construction de bornes IRVE et de stations GNV et hydrogène 		Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Installation de bornes électriques
  • Banque des Territoires
France
Obtenir de nouvelles antennes du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) dans les territoires
  • Banque des Territoires
France

Oui

Obtenir une offre pour la rénovation des bâtiments publics de centre-ville

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'investissements pour les Territoires d'Industrie

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales en métropole et dans les outre-mer

Porteur s d’aides

  • Office Français de la Biodiversité (OFB)
  • Agences de l'eau

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Fédérer le réseau des acteurs du patrimoine régional

Porteur d’aides

  • Fédération du patrimoine Aurhalpin

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Inciter financièrement le covoiturage

Suivre les trajets de covoiturage sans risque de fraude et inciter la pratique du covoiturage sur votre territoire - Registre de preuve de covoiturage

Porteur d’aides

  • Registre de preuve de covoiturage (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les collectivités dans l’amélioration, la rénovation et la création de logements locatifs à vocation sociale

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

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Soutenir la connaissance et à l'Inventaire général des patrimoines

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Aider à l'investissement pour des projets d'unités de production de biogaz.

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

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  • Permanente

Financer la valorisation du patrimoine culturel et l'archéologie

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Mettre en oeuvre des études préparatoires à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public Déchets »

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

Aider le gardiennage des estives par des éleveurs gardiens

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir l'achat et la mise en place de panneaux d'information en zone pastorale

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  • Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Nature de l’aide

  • Aide financière

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  • Permanente

Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) »

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

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  • Aide en ingénierie

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Restaurer et valoriser les « Grands sites patrimoniaux »

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente

Servir les politiques énergie-climat des territoires du Rhône

Porteur d’aides

  • ALTE 69 - Agence Locale de la Transition Énergétique du Rhône

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Développer l'agriculture urbaine

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

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  • Permanente
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Installation de bornes électriques

Financer la construction de bornes IRVE et de stations GNV et hydrogène

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

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  • Permanente

Obtenir de nouvelles antennes du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) dans les territoires

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  • Banque des Territoires

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  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

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