PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Etablir le géoréférencement du réseau d'éclairage public

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Nom initial de l’aide

« Géoréférencement »

Description

Participation de la commune (urbaine ou rurale) à hauteur de 100 % du montant HT. S'ajoutent 5% de Frais pour les communes ne reversant pas la TCCFE à TE Gard ou les autres collectivités

Critères d’éligibilité

Autres critères d’éligibilité :

Ouvert à toutes les communes 

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