Nom initial de l’aide
« Restauration de documents d’archives »
Description
OPÉRATIONS CONCERNÉES
Opérations de conservation préventive ou de conservation, restauration sur des fonds d’archives dégradés.
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS
- Contact téléphonique ou par mail.
- Informations sur le cadre juridique, le contexte réglementaire, les procédures administratives, les préconisations techniques en matière de restauration des documents d’archives.
- Envoi de documentation selon besoins (voir fiche conseil).
- Visite sur place pour examen des archives concernées et formulation de recommandations.
- Accompagnement pour la rédaction du cahier des charges de la prestation.
- Etude comparative des propositions des prestataires et délivrance d’un avis technique.
- Accompagnement pour la constitution de dossiers de demandes de subventions (Etat : en cliquant ici et Département : en suivant ce lien).
- Attribution de subvention ( de 20% à 70% selon le potentiel fiscal de la commune).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,