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PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Candidater au label ÉcoQuartier 2020
Description
Lancé en décembre 2012, le label ÉcoQuartier répond à l'objectif fixé par l'article 7 de la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en en œuvre du Grenelle de l'environnement. L'État a la mission d'encourager « la réalisation, par les collectivités territoriales, d'opérations exemplaires d'aménagement durable des territoires » et plus particulièrement des opérations d'ÉcoQuartier dans les territoires qui ont des « programmes significatifs de développement de l'habitat ».
Le label ÉcoQuartier est l'un des piliers de la démarche ÉcoQuartier, qui est portée par les ministères de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de la Transition écologique.
Faire entrer son projet d'aménagement ou de renouvellement urbain dans la démarche ÉcoQuartier, c'est :
- Mettre en œuvre les 20 engagements du référentiel ÉcoQuartier pour intégrer toutes les dimensions d'un aménagement durable dans son projet ;
- Entrer dans le club ÉcoQuartier, un réseau de collectivités et de professionnels engagés pour une transition vers de villes et des territoires durables, et participer à des événements locaux, régionaux ou nationaux pour partager les retours d'expériences issus de métropoles, de villes moyennes et de centres-bourgs ruraux ;
- Faire reconnaître l'exemplarité d'un projet par le label national ÉcoQuartier et entrer dans une démarche d'amélioration continue ;
-
Bénéficier de formations gratuites et de l'expertise des partenaires régionaux de la démarche ÉcoQuartier.
Le label ÉcoQuartier accompagne la vie des projets depuis leur émergence jusqu'à trois ans après la livraison. Il présente 4 étapes progressives : l'ÉcoQuartier en projet (étape 1), l'ÉcoQuartier en chantier (étape 2), l'ÉcoQuartier livré (étape 3), et l'ÉcoQuartier confirmé (étape 4).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Les opérations candidates au label ÉcoQuartier sont des opérations d'aménagement ou de renouvellement urbain.
Le référentiel ÉcoQuartier s'adapte à tous les territoires (métropoles, villes moyennes, territoires ruraux, en France métropolitaine ou en Outre-Mer...) et tous les sites (centres-villes, faubourgs, périurbain, quartiers en renouvellement urbain, renouvellement de friches, ...).
Les projets d'aménagement ou de revitalisation soutenus par des programmes de l'État (ANRU, opérations d'intérêt national, centres-bourgs, Action cœur de ville, petites villes de demain...) peuvent candidater au label ÉcoQuartier.
Exemples de projets réalisables :
Revitalisation de centre-bourg, projet d'éco-bourg, projet d'éco-hameau, revitalisation de centre-ville, projet de renouvellement urbain, aménagement de friches, projet d'écoquartier...
Contact
Dans chaque région et département, un correspondant ville durable au sein de la DREAL - DEAL - DRIEA ou de la DDT(M) répondra à toutes vos questions :