Ingénierie technique
Ingénierie financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays,
Zone géographique couverte par l’aide :
Gard
Thématiques :
Dernière mise à jour :
28 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Conseiller les communes et les intercommunalités en matière technique et de financement de projets
Nom initial de l’aide
« Conseil technique et financement »
Description
Bénéficier d'assistance et de conseil dans les domaines techniques et de financement de projet pour les questions liées à la gestion locale
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Autres critères d’éligibilité :
Etre une commune ou un EPCI adhérent(e) à l'Agence Technique Départementale du Gard
Pour bénéficier des services de l'agence technique, la collectivité doit avoir approuver les statuts de l'ATD du Gard, délibérer sur son adhésion et signer la convention d'adhésion.
Le montant de l'adhésion est calculé ainsi qu'il suit :
0,50 € par habitant pour les communes
0,25 € pour les EPCI à fiscalité propre
0,10 €pour les EPCI sans fiscalité propre
Exemples de projets réalisables :
- Apporter soutien et expertise aux collectivités en matière d'ingénierie publique
- Assistance technique en matière d'urbanisme, de voirie, d'eau et d'assainissement
- Expertise technique pour mener à bien tous projets d'équipement et d'aménagement public
- Accompagnement de projets, diagnostics des besoins et aide à la programmation
- Assistance en matière d'étude de faisabilité technique, règlementaire et financière pour tous projets locaux
- Elaboration de cahiers des charges spécifiques aux projets ( lettre de consultation, acte d'engagement, CCTP, CCAP, mémoire technique cadre, programme de travaux)
- Assistance pour la recherche de financement, élaboration de tableaux de financements, calcul du reste à charge potentiel