PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Favoriser la revitalisation, dynamisation ou restructuration des centres-villes et centres-bourgs landais

Nom initial de l’aide

« Dotation de revitalisation »

Description

Les communes dont la fonction de centralité est reconnue à l'échelle départementale et engagées dans un politique de revitalisation, dynamisation ou de restructuration de leur centre-bourg ou centre-ville peuvent bénéficier d'un soutien départemental aux conditions et selon les modalités détaillées ci-après.

Pour solliciter l'aide du Département pour la revitalisation, la dynamisation ou restructuration de son centre-ville ou centre bourg, la commune devra réaliser préalablement une étude globale de son centre-ville ou centre-bourg de type « Plan de référence » qui définira un plan d'action global et pluriannuel.

Dotation maximum allouée au plan d'actions :

  • Ville moyenne : 350 000 €
  • Moyens et petits pôles : 300 000 €
  • Pôle de proximité : 250 000 €

La dotation est susceptible d'être augmentée à hauteur de 20 % dans le cas d'une mise en œuvre effective d'un programme de logements sociaux, à loyers modérés ambitieux dans le centre-bourg. Ce programme devra être établi en cohérence avec le schéma départemental de l'Habitat et contribuer au plan « Bien vieillir dans les Landes » en intégrant des logements sociaux et/ ou en favorisant le maintien des personnes âgées à leur domicile.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Communes dont la fonction de centralité est reconnue à l'échelle départementale.

Les projets retenus devront concerner au minimum 2 thématiques sur les 4 suivantes :

  • habitat et logement,
  • commerce et services,
  • cadre de vie et l'environnement, notamment la transition énergétique et écologique et les espaces publics en lien avec les mobilités,
  • les équipements à destination de la population.
Les projets devront être localisés aux centres-bourgs ou centres-villes et justifier d'effets directs de revitalisation, de dynamisation ou de restructuration des centres-bourgs ou centres Villes, et/ou démontrer un effet de centralité par leurs incidences sur les services ou les habitants des communes rurales périphériques.

Contact

Pôle Développement Territorial Intégré et Ingénierie de Projets

Secrétariat : 05 58 05 40 22

Courriel : developpement.territorial@landes.fr

Hôtel du Département

23 rue Victor Hugo

40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX

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