Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la planification territoriale

Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local assuré par les Agences Régionales de la Biodiversité, ou d'un collectif régional.

Le programme « Territoire engagé pour la Nature » vise à faire émerger, reconnaître et accompagner des territoires engagés dans une démarche de progrès en faveur de la biodiversité.

« TEN » reconnait l'importance de l'implication des collectivités pour la reconquête de la biodiversité, et souhaite apporter un soutien et une visibilité aux territoires désirant s'engager ou développer leurs actions sur cette thématique. Face au changement climatique, valoriser et conserver la biodiversité permet aussi d'assurer santé, bien-être et sécurité aux citoyens d'aujourd'hui et de demain.

Concrètement, l'engagement dans la démarche TEN permet aux collectivités de :

• Bénéficier d'un accompagnement de la cellule d'animation et des partenaires relais (CEN, Cerema, LPO...) pour faire émerger, formaliser son plan d'action et mener ses projets. La reconnaissance TEN pourra aussi permettre d'accéder à un accompagnement technique sur des sujets pointus et des thématiques en émergence (trame noire, solutions fondées sur la nature...).
• Profiter de l'expérience des collectivités déjà engagées, à travers des journées d'échanges et retours d'expériences.
• Obtenir une valorisation nationale et locale (implication lors d'événements phares, articles sur internet, journées partage d'expérience, etc.), et augmenter ainsi l'attractivité de son territoire.
• La reconnaissance « Territoires engagés pour la nature » n'est pas un critère obligatoire dans l'attribution de financements, mais pourra dans certains cas favoriser l'obtention de ceux-ci auprès des membres du collectif régional (dans la mesure où les projets présentés s'inscrivent dans les modalités de leurs aides).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Autres critères d’éligibilité :

1. S’engager sur des actions portées ou soutenues par sa collectivité, qui soient cohérentes, proportionnelles, additionnelles*, avec un impact positif et respectant les politiques publiques locales, régionales et nationales,

2. Intégrer la biodiversité dans l'ensemble des actions relevant de ses compétences, de façon transversale, en vue de la protection, préservation et de la restauration de la biodiversité et des ressources naturelles,

3. S’inscrire dans une démarche de progrès, visant à améliorer ses pratiques existantes et porter des actions favorables à la biodiversité,

4. Contextualiser le plan d'actions à partir d’un état des lieux et de l’analyse des enjeux biodiversité (données naturalistes, scientifiques et techniques) au regard du changement climatique et du besoin d'adaptation aux conséquences de celui-ci et d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre,

5. Porter politiquement sa candidature au programme “Territoires engagés pour la nature”,

6. Mobiliser les ressources et établir les partenariats locaux pour soutenir les actions et en assurer le suivi,

7. Participer au partage et à la valorisation des réalisations, profitant du réseau des collectivités engagées,

8. Chercher à associer les acteurs du territoire et la population.

Exemples de projets réalisables :

Face aux impacts de l’artificialisation des sols, l’une des principales causes de la perte de biodiversité en France, la maîtrise foncière est un impératif que les collectivités doivent intégrer à la fois dans leur démarche de planification territoriale et dans la conduite de leurs opérations d’aménagement :

• La palette d’outils mobilisables dans les documents d’urbanisme est très large : reclassement de zones à urbaniser en zones naturelles, orientations d’aménagement et de programmation (OAP), zones préférentielles de renaturation d’un SCoT, …
• Pour choisir le bon, il faut avant tout connaître les enjeux de biodiversité sur son territoire, et l'Atlas de la biodiversité communale est en cela un dispositif qui très utile, notamment lors de la révision ou de la modification de leurs documents d’urbanisme,
• De manière opérationnelle, les solutions privilégiant l’existant sont également nombreuses : identification et usage de logements vacantes, régénération des lotissements, rénovation des bâtiments… 

N'hésitez pas à vous rapprocher des animateur(ice)s TEN en région et à prendre connaissance des initiatives déployées par des collectivités de votre région ! Le programme pourra en effet vous aider dans la recherche de financement en ce sens, et vous orienter vers les partenaires potentiels. En outre, les Conservatoires d’Espaces Naturels, le Conservatoire du littoral, les Départements, les SAFER, le Cerema, la Banque des Territoires, et d’autres encore peuvent être des alliés dans l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies foncières, tandis que l’OFB propose une application d’identification du foncier à fort potentiel écologique : Pogéis est une application de l’OFB qui identifie le foncier à fort potentiel de gain écologique. Le programme fournit également des ressources et des retours d’expériences riches d’inspiration et de partage de bonnes pratiques.

Un exemple inspirant : Intégrer la nature dans les démarches de planification urbaine – l’exemple de Muttersholtz

Déclinaisons locales : En l’absence d’aide locale, les informations relatives à cette aide nationale font foi.