Prêt
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
Communes bénéficiaires du programme Action cœur de ville
Programme(s) :
Dernière mise à jour :
17 mars 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Etre accompagné en tant qu'acteur majeur du programme Cœur de Ville
Nom initial de l’aide
« L'offre bancaire pour financer les EPL du programme Coeur de Ville »
Description
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Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires accompagne les EPL en tant qu'acteurs majeurs du programme Coeur de Ville. Cette offre propose des services bancaires personnalisables dans le cadre d'un besoin temporaire de trésorerie.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
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