Nom initial de l’aide

« e-mobilité »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Plancher minimal de subvention FEDER : 1 000 000 €
Taux maximal d'intervention FEDER : 60%
Taux maximal d'aide publique: 100% dans le respect de la règlementation européenne et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements)

Les projets devront être compatibles avec les stratégies en termes de mobilité mise en place par la région (schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), « Ici 2050 », le schéma régional de l'intermodalité (SRI), et la Charte d'Interopérabilité en région Bourgogne-Franche-Comté.
Les services numériques devront être ouverts, partagés, interopérables (ne pas être liés à une technologie fermée ou propriétaire, l'open-source sera privilégiée), dotés de standards ou connecteurs ouverts (facilement connectables à d'autres services ou plateformes numériques), et facilement personnalisables (réutilisation).
Les services numériques auront pour objectif d'organiser toute une chaîne de mobilité, quel que soit le mode de déplacement (train, car, tram, bus, covoiturage, autopartage, vélo, etc.).
Les services numériques pourront permettre d'expérimenter de nouvelle forme de mobilité (véhicule autonome, plateforme 5G...).
Le porteur devra expliquer et préciser dans une note sa démarche pour un numérique responsable (bilan carbone, analyse de cycle de vie dans le processus d'écoconception, etc.).

Dépenses éligibles :

• Dépenses d'investissement matériel et immatériel ;
• Dépenses de prestations externes de services ;
• Frais de maintenance, d'hébergement et stockage ;
• Frais d'abonnement ;
• Frais de communication ;
• Forfait de 7% de coûts indirects, sur l'assiette des dépenses directes éligibles.

Dépenses inéligibles (notamment) :

• Dépenses de personnels ;
• Les dépenses de numérisation qui ne s'inscrivent pas dans un projet plus global ;
• Les dépenses de recherche qui ne s'inscrivent pas dans un projet plus global ;
• Les dépenses immobilières ;
• Les frais généraux hors du forfait 7%.

Exemples de projets réalisables :

• Développement d'un support unique pour les transports ;
• Information en temps réel sur les transports en commun publics ;
• Développement de « l'open paiement » dans les transports ;
• Production d'une donnée harmonisée au niveau d'un réseau (API...) ;
• Amélioration de la donnée récupérée comme outil de décision ;
• Expérimentation de transport autonome.

Description

Favoriser la e-mobilité par le développement de services numériques innovants et expérimentaux.

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