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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Mettre en place des actions e-mobilité

Nom initial de l’aide

« e-mobilité »

CritĂšres d’éligibilitĂ©

Avancée du projet : Réflexion / conception

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement

Autres critĂšres d’éligibilitĂ© :

Plancher minimal de subvention FEDER : 1 000 000 €
Taux maximal d'intervention FEDER : 60%
Taux maximal d'aide publique: 100% dans le respect de la rÚglementation européenne et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements)

Les projets devront ĂȘtre compatibles avec les stratĂ©gies en termes de mobilitĂ© mise en place par la rĂ©gion (schĂ©ma rĂ©gional d'amĂ©nagement, de dĂ©veloppement durable et d'Ă©galitĂ© des territoires (SRADDET), « Ici 2050 », le schĂ©ma rĂ©gional de l'intermodalitĂ© (SRI), et la Charte d'InteropĂ©rabilitĂ© en rĂ©gion Bourgogne-Franche-ComtĂ©.
Les services numĂ©riques devront ĂȘtre ouverts, partagĂ©s, interopĂ©rables (ne pas ĂȘtre liĂ©s Ă  une technologie fermĂ©e ou propriĂ©taire, l'open-source sera privilĂ©giĂ©e), dotĂ©s de standards ou connecteurs ouverts (facilement connectables Ă  d'autres services ou plateformes numĂ©riques), et facilement personnalisables (rĂ©utilisation).
Les services numériques auront pour objectif d'organiser toute une chaßne de mobilité, quel que soit le mode de déplacement (train, car, tram, bus, covoiturage, autopartage, vélo, etc.).
Les services numériques pourront permettre d'expérimenter de nouvelle forme de mobilité (véhicule autonome, plateforme 5G...).
Le porteur devra expliquer et préciser dans une note sa démarche pour un numérique responsable (bilan carbone, analyse de cycle de vie dans le processus d'écoconception, etc.).

DĂ©penses Ă©ligibles :

  • DĂ©penses d'investissement matĂ©riel et immatĂ©riel ;
  • DĂ©penses de prestations externes de services ;
  • Frais de maintenance, d'hĂ©bergement et stockage ;
  • Frais d'abonnement ;
  • Frais de communication ;
  • Forfait de 7% de coĂ»ts indirects, sur l'assiette des dĂ©penses directes Ă©ligibles.

Dépenses inéligibles (notamment) :

  • DĂ©penses de personnels ;
  • Les dĂ©penses de numĂ©risation qui ne s'inscrivent pas dans un projet plus global ;
  • Les dĂ©penses de recherche qui ne s'inscrivent pas dans un projet plus global ;
  • Les dĂ©penses immobiliĂšres ;
  • Les frais gĂ©nĂ©raux hors du forfait 7%.

Exemples de projets réalisables :

  • DĂ©veloppement d'un support unique pour les transports ;
  • Information en temps rĂ©el sur les transports en commun publics ;
  • DĂ©veloppement de « l'open paiement » dans les transports ;
  • Production d'une donnĂ©e harmonisĂ©e au niveau d'un rĂ©seau (API...) ;
  • AmĂ©lioration de la donnĂ©e rĂ©cupĂ©rĂ©e comme outil de dĂ©cision ;
  • ExpĂ©rimentation de transport autonome.

Description

Favoriser la e-mobilité par le développement de services numériques innovants et expérimentaux.

Contact

  • numerique.feder@bourgognefranchecomte.fr

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