Sobriété foncière

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Etablissement public dont services de l'Etat France (Pays)
Forêts Montagne Sols Alimentation Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Risques naturels Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mobilité fluviale Milieux humides Cimetières et funéraire Mobilité et véhicules autonomes Solutions d'adaptation fondées sur la nature (SafN)
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Développer l'usage du vélo au quotidien 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Entretenir les sentiers cyclables d'intérêt départemental
  • Conseil départemental de la Vendée
Vendée

Oui
Consolider et développer le réseau d'itinéraires cyclables 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui
Développer une attractivité du territoire ciblée, soutenable et créatrice de liens 		Mise en place d’un commerce de proximité
Restauration du patrimoine religieux
  • GAL Alsace Centrale
GAL Alsace Centrale

Oui
Accompagner la transition écologique
  • GAL des Coëvrons
CC des Coëvrons

Oui

 31/12/26
Réaliser un diagnostic ou des travaux dans le domaine de l’énergie 		Construction d’un éclairage public
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet
  • MATEC (ATD 57 Moselle)
Moselle

Oui
Développer des installations solaires thermiques 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
​​Accompagner l'aménagement d’une cour d’école​ 		Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
  • Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier
Jura

Oui
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - Investissements
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - MAEC
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - PSE
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - Autres dispositifs
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des pollutions ponctuelles
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - Mise en place de zones tampons
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Réaliser une Inspection Auscultation Subaquatique des ouvrages d’art
  • Cerema
France

Oui
Permettre une offre d'alimentation de qualité, accessible à tous, et soutenir une production agricole durable 		Création de jardins partagés
  • GAL Seine-Eure
GAL Seine-Eure

Oui

Oui

 31/12/27
Accompagner la transition vers l’économie circulaire
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui
Connaître et analyser avec précision les états de mer « in situ » en s'appuyant sur des réseaux d'instruments
  • Cerema
France

Oui
Gestion d'une base nautique

Développer l'usage du vélo au quotidien

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Entretenir les sentiers cyclables d'intérêt départemental

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Consolider et développer le réseau d'itinéraires cyclables

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente
Mise en place d’un commerce de proximité
Restauration du patrimoine religieux

Développer une attractivité du territoire ciblée, soutenable et créatrice de liens

Porteur d’aides

  • GAL Alsace Centrale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Accompagner la transition écologique

Porteur d’aides

  • GAL des Coëvrons

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2026
Construction d’un éclairage public
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Réaliser un diagnostic ou des travaux dans le domaine de l’énergie

Aide payante

Porteur d’aides

  • MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Développer des installations solaires thermiques

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages

​​Accompagner l'aménagement d’une cour d’école​

Aide payante

Porteur d’aides

  • Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - Investissements

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - MAEC

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - PSE

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - Autres dispositifs

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des pollutions ponctuelles

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - Mise en place de zones tampons

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Réaliser une Inspection Auscultation Subaquatique des ouvrages d’art

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de jardins partagés

Permettre une offre d'alimentation de qualité, accessible à tous, et soutenir une production agricole durable

Porteur d’aides

  • GAL Seine-Eure

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 20/03/2023
  • Échéance : 31/12/2027

Accompagner la transition vers l’économie circulaire

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Récurrente

Connaître et analyser avec précision les états de mer « in situ » en s'appuyant sur des réseaux d'instruments

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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