Sobriété foncière

Portail de la sobriété foncière

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Etablissement public dont services de l'Etat France (Pays)
Forêts Montagne Sols Alimentation Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Risques naturels Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mobilité fluviale Milieux humides Cimetières et funéraire Mobilité et véhicules autonomes Solutions d'adaptation fondées sur la nature (SafN)
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Assurer un panier de services pour les besoins de base
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
GAL Adour Chalosse Tursan Marsan

Oui

 31/12/27
Bénéficier gratuitement de la compétence d'un architecte pour participer à son jury 		Gestion d'une base nautique
  • Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)
France

Oui
Financer des opérations situées dans les quartiers en veille active
  • Banque des Territoires
France

Oui
Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat 		Construction d’une école
Rénovation énergétique école
  • ALEC Nancy Grands Territoires - Agence Locale de l'Energie et du Climat
Métropole du Grand Nancy

Oui
Financer des études pour favoriser l'eau et la nature en ville et village
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Soutenir la Jeunesse en Bretagne Centre 		Création d’une crèche
Gestion d'une base nautique
  • Loudéac Communauté Bretagne Centre
CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre

Oui
Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
France hors Corse et Outre-mer

Oui
Adapter les stations de montagne au changement climatique 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Financer les services numériques pour accélérer et sécuriser la transition numérique des territoires
  • Banque des Territoires
France
Financer les travaux de récupération de chaleur fatale 		Mise en place d’un réseau de chaleur
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Oui
Financer des études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid 		Mise en place d’un réseau de chaleur
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Porter des projets de développement variés en phase avec le Schéma interrégional du Massif des Alpes
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Accompagner les domaines skiables afin qu’ils puissent atteindre la neutralité carbone dès 2030 avec zéro émission de CO2
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Financer des études de faisabilité pour des projets de méthanisation
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Oui
Bénéficier d’une aide pour accompagner, définir, piloter et exploiter un projet dans le domaine de l’eau et de l’assainissement 		Rénover le réseau d’assainissement
  • Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)
Cantal

Oui
Restaurer les cours d’eau et les milieux aquatiques 		Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Préserver et restaurer les milieux prioritaires du bassin versant 		Gestion d'une base nautique
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Restaurer la trame bleue et préserver la continuité écologique aquatique 		Gestion d'une base nautique
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30

Assurer un panier de services pour les besoins de base

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027
Gestion d'une base nautique

Bénéficier gratuitement de la compétence d'un architecte pour participer à son jury

Porteur d’aides

  • Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer des opérations situées dans les quartiers en veille active

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une école
Rénovation énergétique école

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALEC Nancy Grands Territoires - Agence Locale de l'Energie et du Climat

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer des études pour favoriser l'eau et la nature en ville et village

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030
Création d’une crèche
Gestion d'une base nautique

Soutenir la Jeunesse en Bretagne Centre

Porteur d’aides

  • Loudéac Communauté Bretagne Centre

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 8000%
  • Max : 75000%

Récurrence

  • Permanente

Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)

Porteur d’aides

  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Adapter les stations de montagne au changement climatique

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 18/11/2024

Financer les services numériques pour accélérer et sécuriser la transition numérique des territoires

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un réseau de chaleur

Financer les travaux de récupération de chaleur fatale

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un réseau de chaleur

Financer des études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Porter des projets de développement variés en phase avec le Schéma interrégional du Massif des Alpes

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les domaines skiables afin qu’ils puissent atteindre la neutralité carbone dès 2030 avec zéro émission de CO2

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer des études de faisabilité pour des projets de méthanisation

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Bénéficier d’une aide pour accompagner, définir, piloter et exploiter un projet dans le domaine de l’eau et de l’assainissement

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Restauration écologique / continuité écologique

Restaurer les cours d’eau et les milieux aquatiques

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 35%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/07/2017
Gestion d'une base nautique

Préserver et restaurer les milieux prioritaires du bassin versant

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030
Gestion d'une base nautique

Restaurer la trame bleue et préserver la continuité écologique aquatique

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 100%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

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