Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association,
Zone géographique couverte par l’aide :
Pays de la Loire
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://data.paysdelaloire.fr/explore/dataset/234400034_referentiel-aides-paysdelaloirefr/information/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : unknown
Dernière mise à jour : 17/10/2023
Dernière mise à jour :
29 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Restaurer le fonctionnement écologique de la Loire et de ses annexes hydrauliques
Nom initial de l’aide
« Contrat pour la Loire et ses annexes »
Description
Dans le cadre de la stratégie Loire 2035 et des différents plans Loire Grandeur Nature, l'objectif est de restaurer dans son ensemble le fonctionnement de la Loire par plusieurs type d'actions :
- animation, suivi assurés par le Conservatoire d'Espace naturel pays de la Loire et le GIP Loire Estuaire ;
- travaux expérimentaux sur le lit de la Loire (épis,...) ;
- travaux de restauration des boires et annexes hydrauliques de la Loire ;
- projet de rehaussement du lit mineur de la Loire à Bellevue.
Les projets doivent s'inscrire dans le programme d'actions identifiés dans le CLA.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
La lettre de demande d'aide doit être accompagnée des pièces suivantes :
- Délibération du maître d'ouvrage
- Plan de financement actualisé
- Identification du projet dans le CLA et notice explicative
- N° de Siret
- Devis ou la cas échéant projet au stade APS
- Demande de dérogation (s'il y a lieu)
Contact
Direction de la transition énergétique et de l'environnement
Service Eau, biodiversité et déchets
Pôle Eau et Loire
Damien Masinski : 02 28 20 54 73