Sobriété foncière

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Etablissement public dont services de l'Etat France (Pays)
Forêts Montagne Sols Alimentation Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Risques naturels Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mobilité fluviale Milieux humides Cimetières et funéraire Mobilité et véhicules autonomes Solutions d'adaptation fondées sur la nature (SafN)
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social
Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer la rénovation des logements conventionnés APL dans l'habitat spécifique
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt
Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer les travaux de rénovation de votre parc de logements
  • Banque des Territoires
France

Oui

Intégrer des clauses sociales dans les marchés publics : achats responsables
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui

Démolir les logements locatifs sociaux
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui

Construire des logements locatifs sociaux adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées (cœurs de village – cœurs de quartier)
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui

Restaurer la fonctionnalité des écosystèmes
Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui

Reconquérir la continuité écologique
Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui

Connaitre les espèces et le fonctionnement des écosystèmes
Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui

Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen
  • Commission européenne
France

Oui

Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins
Création de logements sociaux
  • Ministère des Outre-mer
La Réunion

Oui

Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins
Création de logements sociaux
  • Ministère des Outre-mer
Martinique

Oui

Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins
Création de logements sociaux
  • Ministère des Outre-mer
Mayotte

Oui

Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins
Création de logements sociaux
  • Ministère des Outre-mer
Guadeloupe

Oui

Financer des logements sociaux avec le Prêt haut de bilan (PHB 2.0)
Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui

Mettre en oeuvre des projets de solutions fondées sur la nature pour l'adaptation des territoires au changement climatique
Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique
  • CDC Biodiversité
France

Oui

Bénéficier d'un réseau au service de la santé du végétal et de la protection de l'environnement
Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique
  • FREDON Occitanie
Occitanie

Oui

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