Sobriété foncière

Portail de la sobriété foncière

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Etablissement public dont services de l'Etat France (Pays)
Forêts Montagne Sols Alimentation Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Risques naturels Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mobilité fluviale Milieux humides Cimetières et funéraire Mobilité et véhicules autonomes Solutions d'adaptation fondées sur la nature (SafN)
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Construire et rénover des équipements sportifs 		Construction d'une piscine
Construction d’un gymnase
+4 autres projets
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Fédérer les accompagnements en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement, culture 		Construction d’une école
Construction d'une piscine
+3 autres projets
  • Union régionale des CAUE des Hauts de France
  • Union régionale des CAUE Normands
  • Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes
  • +5 autres
 France

Oui
Financer les investissements sportifs 		Construction d'une piscine
Construction d’un gymnase
+3 autres projets
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture 		Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Acquisition d'une parcelle
+34 autres projets
  • CAUE du Tarn-et-Garonne
  • CAUE du Var
  • CAUE de l'Île-de-la-Réunion
  • +69 autres
 France

Oui
Financer vos projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs 		Construction d’une école
Rénovation énergétique école
  • Banque des Territoires
France

Oui
Développer l’usage des matériaux alternatifs en construction routière 		Réfection/aménagement de la voirie
  • Cerema
France

Oui
Financer les travaux d’efficacité énergétique des bâtiments 		Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
+3 autres projets
  • Banque des Territoires
France
Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics 		Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase
+1 autre projet
  • Banque des Territoires
France

Oui
Réduire l'impact des activités humaines sur l'environnement 		Gestion d'une base nautique
  • Fondation UEM (Privé)
France

Oui

Oui
Economie de proximité et culture 		Gestion d'une base nautique
  • GAL LEADER Ardèche
Ardèche

Oui

 31/12/27
Mobiliser les atouts du territoire pour lutter et d'adapter au changement climatique et à l'urgence énergétique 		Création de jardins partagés
Gestion d'une base nautique
  • GAL Alsace Centrale
GAL Alsace Centrale

Oui
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Évènement grand public 		Gestion d'une base nautique
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Évènement professionnel 		Gestion d'une base nautique
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Consultation du public 		Gestion d'une base nautique
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Équipement pédagogique et informatif de mise en valeur des milieux naturels 		Gestion d'une base nautique
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)
  • Agences d'urbanisme
France

Oui
Soutenir l'investissement des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui

 31/12/27
Réduire la production de déchets ménagers et assimilés
  • Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)
Haute-Marne

Oui
Construction d'une piscine
Construction d’un gymnase
+4 autres projets

Construire et rénover des équipements sportifs

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une école
Construction d'une piscine
+3 autres projets

Fédérer les accompagnements en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement, culture

Porteur s d’aides

  • Union régionale des CAUE des Hauts de France
  • Union régionale des CAUE Normands
  • Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes
  • +5 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d'une piscine
Construction d’un gymnase
+3 autres projets

Financer les investissements sportifs

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 25%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 30/11/2016
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Acquisition d'une parcelle
+34 autres projets

Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture

Porteur s d’aides

  • CAUE du Tarn-et-Garonne
  • CAUE du Var
  • CAUE de l'Île-de-la-Réunion
  • +69 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une école
Rénovation énergétique école

Financer vos projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Réfection/aménagement de la voirie

Développer l’usage des matériaux alternatifs en construction routière

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
+3 autres projets

Financer les travaux d’efficacité énergétique des bâtiments

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase
+1 autre projet

Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Réduire l'impact des activités humaines sur l'environnement

Porteur d’aides

  • Fondation UEM (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Economie de proximité et culture

Porteur d’aides

  • GAL LEADER Ardèche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2024
  • Échéance : 31/12/2027
Création de jardins partagés
Gestion d'une base nautique

Mobiliser les atouts du territoire pour lutter et d'adapter au changement climatique et à l'urgence énergétique

Porteur d’aides

  • GAL Alsace Centrale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Sensibiliser, éduquer et informer du public - Évènement grand public

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030
Gestion d'une base nautique

Sensibiliser, éduquer et informer du public - Évènement professionnel

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030
Gestion d'une base nautique

Sensibiliser, éduquer et informer du public - Consultation du public

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030
Gestion d'une base nautique

Sensibiliser, éduquer et informer du public - Équipement pédagogique et informatif de mise en valeur des milieux naturels

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir l'investissement des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 20%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2027

Réduire la production de déchets ménagers et assimilés

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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