Nom initial de l’aide

« Guichet vert »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Exemples de projets réalisables :

Les acheteurs publics peuvent saisir le Guichet vert pour des informations concernant des marchés précis tels que la fourniture d'équipements de protection individuels, d'ampoules basse consommation, un marché de prestation intellectuelle, etc.

Le Guichet vert propose ensuite des informations concernant la réglementation, des guides ressources, des clauses et documents de marchés d'autres acheteurs publics, une aide au sourcing, etc.

Description

À titre expérimental, un service gratuit de conseil environnemental est proposé aux acheteurs publics dans le cadre du Plan National pour des Achats Durables 2022-2025 (PNAD), sous l'intitulé « guichet vert ». Ce dispositif est porté par les réseaux régionaux de la commande publique durable, grâce au soutien du Commissariat Général au Développement Durable.

Le guichet vert s'entend comme un accompagnement de premier niveau afin de permettre aux acheteurs publics d'intégrer des considérations environnementales dans leurs achats.

Il peut concerner un acte d'achat en particulier ou une approche générale. Par essence, le guichet vert s'inscrit sur une durée courte (environ 1 heure maximum par demande), sur des questions relatives à l'achat durable.

Chaque question doit faire l'objet d'une demande spécifique, via la complétion d'un formulaire.

À ce jour, le service est présent en : Auvergne-Rhône-Alpes, Bas-Rhin, Bretagne, Centre-Val de Loire, Hauts de France, Ile-de-France, Normandie, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, avec l'ambition que l'ensemble du territoire soit maillé à terme.

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