Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Aider au changement de comportement
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...

Oui

Oui

 31/12/26
Équipements pour l’approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur et/ou Plan de relance et/ou France 2030
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/12/26
Transition écologique et valorisation économique – CPIER Vallée de la Seine
  • ADEME
regions_11_28

Oui

Oui

 31/03/26
PACT²e – Planifier et aménager, face au changement climatique, la transition des territoires
  • ADEME
France

Oui

Oui

 13/03/26
Agriculture et qualité de l’air – AgriQAir
  • ADEME
regions_27_32_84

Oui

Oui

 24/04/26
Co-construire des connaissances pour des mobilités et logistiques soutenables
  • ADEME
France

Oui

Oui

 19/03/26
Améliorer la qualité de l’air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030
  • ADEME
regions_02_11_76_84_93

Oui

Oui

 31/12/26
Mettre en place l'émergence et la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_94_975_977_978...

Oui

Oui

 31/12/26
Financer les études et investissements structurants pour la gestion des déchets en Outre-mer et Corse
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_94_975_977_978...

Oui

Oui

 31/12/26
Réaliser des installations de méthanisation
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...

Oui

Oui

 31/12/26
Soutenir la création, l’extension ou l’amélioration des réseaux locaux de chaleur et/ou de froid et leurs systèmes de production 		Mise en place d’un réseau de chaleur
  • Commission européenne
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Oui

 09/04/26
Préserver ou restaurer la biodiversité marine liée au parc éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc
  • Agence de l'eau Loire-Bretagne
Côtes-d'Armor

Oui

 15/06/26
Réduire les inégalités dans les quartiers politique de la ville - ITI TPM
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Oui

 25/06/26
Accompagner les opérations collectives pour la décarbonation des entreprises
  • ADEME
France

Oui

Oui

 12/06/26
Faciliter le développement commercial et l’attractivité économique des cœurs de ville 		Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Banque des Territoires
France

Oui
Réaliser un Schéma Directeur Immobilier (SDI) et établir sa stratégie patrimoniale globale
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde

Oui

Oui
Financer votre raccordement à un Réseau de chaleur 		Mise en place d’un réseau de chaleur
  • SOBREN (Privé)
France 31/12/30

Aider au changement de comportement

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Équipements pour l’approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur et/ou Plan de relance et/ou France 2030

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Transition écologique et valorisation économique – CPIER Vallée de la Seine

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 22/12/2025
  • Échéance : 31/03/2026

J-14 PACT²e – Planifier et aménager, face au changement climatique, la transition des territoires

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 16/12/2025
  • Échéance : 13/03/2026

Agriculture et qualité de l’air – AgriQAir

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 24/04/2026

J-20 Co-construire des connaissances pour des mobilités et logistiques soutenables

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 17/12/2025
  • Échéance : 19/03/2026

Améliorer la qualité de l’air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Mettre en place l'émergence et la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Financer les études et investissements structurants pour la gestion des déchets en Outre-mer et Corse

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Réaliser des installations de méthanisation

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026
Mise en place d’un réseau de chaleur

Soutenir la création, l’extension ou l’amélioration des réseaux locaux de chaleur et/ou de froid et leurs systèmes de production

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 13/01/2026
  • Échéance : 09/04/2026

Préserver ou restaurer la biodiversité marine liée au parc éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 15/01/2026
  • Échéance : 15/06/2026

Réduire les inégalités dans les quartiers politique de la ville - ITI TPM

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 18/06/2025
  • Échéance : 25/06/2026

Accompagner les opérations collectives pour la décarbonation des entreprises

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 22/01/2026
  • Échéance : 12/06/2026
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Faciliter le développement commercial et l’attractivité économique des cœurs de ville

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Réaliser un Schéma Directeur Immobilier (SDI) et établir sa stratégie patrimoniale globale

Aide payante

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un réseau de chaleur

Financer votre raccordement à un Réseau de chaleur

Porteur d’aides

  • SOBREN (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/09/2022
  • Échéance : 31/12/2030

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