Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Renforcer la coopération pour mutualiser les moyens et révéler les opportunités du territoire
  • GAL Alsace Centrale
GAL Alsace Centrale

Oui
Développer une attractivité du territoire ciblée, soutenable et créatrice de liens 		Mise en place d’un commerce de proximité
Restauration du patrimoine religieux
  • GAL Alsace Centrale
GAL Alsace Centrale

Oui
Promouvoir les solutions de mobilité existantes, coordonner et réduire les besoins en déplacement 		Création d’une voie douce / piste cyclable
Développer les infrastructures de covoiturage
+2 autres projets
  • GAL Alsace Centrale
GAL Alsace Centrale

Oui
Mobiliser les atouts du territoire pour lutter et d'adapter au changement climatique et à l'urgence énergétique 		Création de jardins partagés
Gestion d'une base nautique
  • GAL Alsace Centrale
GAL Alsace Centrale

Oui
Développer l'attractivité et l'identité du territoire
  • Albigeois et des Bastides (PETR)
GAL Albigeois et Bastides

Oui

Oui
Accompagner les dynamiques durables de l'économie rurale 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • Albigeois et des Bastides (PETR)
GAL Albigeois et Bastides

Oui

Oui
Investir pour les orgues non classés 		Restauration du patrimoine religieux
  • Ministère de la Culture
France

Oui
Financer des investissements mobiliers et immobiliers dans les secteurs du spectacle vivant et des arts visuels
  • Ministère de la Culture
France

Oui
Transformer et valoriser mes productions agricoles - Dispositif 302 du FEADER
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Développer des projets ruraux en Seine Aval 		Acquisition d'une parcelle
  • GAL Seine Aval
GAL Seine Aval

Oui

Oui
Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques à l'appui du Green Deal
  • Commission européenne
Europe

Oui
Améliorer l’accessibilité touristique à destination des personnes en situation de handicap par l’acquisition d’équipements adaptés dans 100 entreprises touristiques
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

 31/12/25
Soutenir les collectivités dans leurs investissements publics 		Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+2 autres projets
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

 31/03/26
Être accompagné par la DDT de la Mayenne au service de l'aménagement durable de votre territoire 		Gestion d'une base nautique
  • DDT de Mayenne
Mayenne

Oui

Oui
Accompagner les innovations dans le secteur de l’eau pour permettre d’accélérer les futures mises en marché de solutions 		Gestion d'une base nautique
  • ADEME
France

Oui

Oui
Développer et professionnaliser les garages et loueurs solidaires
  • Réseau Agil'ess (Privé)
France

Oui
Financer les projets territoriaux de court et moyen terme des entreprises publiques locales grâce au prêt EPL 		Gestion d'une base nautique
  • Banque des Territoires
France

Oui

Oui
Prenez les bonnes décisions pour mettre en œuvre votre projet avec l’ingénierie d’aide à la décision 		Gestion d'une base nautique
  • Banque des Territoires
France

Oui

Renforcer la coopération pour mutualiser les moyens et révéler les opportunités du territoire

Porteur d’aides

  • GAL Alsace Centrale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité
Restauration du patrimoine religieux

Développer une attractivité du territoire ciblée, soutenable et créatrice de liens

Porteur d’aides

  • GAL Alsace Centrale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une voie douce / piste cyclable
Développer les infrastructures de covoiturage
+2 autres projets

Promouvoir les solutions de mobilité existantes, coordonner et réduire les besoins en déplacement

Porteur d’aides

  • GAL Alsace Centrale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Création de jardins partagés
Gestion d'une base nautique

Mobiliser les atouts du territoire pour lutter et d'adapter au changement climatique et à l'urgence énergétique

Porteur d’aides

  • GAL Alsace Centrale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Développer l'attractivité et l'identité du territoire

Porteur d’aides

  • Albigeois et des Bastides (PETR)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 64%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Accompagner les dynamiques durables de l'économie rurale

Porteur d’aides

  • Albigeois et des Bastides (PETR)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 64%

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Investir pour les orgues non classés

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer des investissements mobiliers et immobiliers dans les secteurs du spectacle vivant et des arts visuels

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Transformer et valoriser mes productions agricoles - Dispositif 302 du FEADER

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 35%
  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Développer des projets ruraux en Seine Aval

Porteur d’aides

  • GAL Seine Aval

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente

Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques à l'appui du Green Deal

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

J-3 Améliorer l’accessibilité touristique à destination des personnes en situation de handicap par l’acquisition d’équipements adaptés dans 100 entreprises touristiques

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 16/02/2024
  • Échéance : 31/12/2025
Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+2 autres projets

Soutenir les collectivités dans leurs investissements publics

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 02/02/2023
  • Échéance : 31/03/2026
Gestion d'une base nautique

Être accompagné par la DDT de la Mayenne au service de l'aménagement durable de votre territoire

Porteur d’aides

  • DDT de Mayenne

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Accompagner les innovations dans le secteur de l’eau pour permettre d’accélérer les futures mises en marché de solutions

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Développer et professionnaliser les garages et loueurs solidaires

Aide payante

Porteur d’aides

  • Réseau Agil'ess (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Financer les projets territoriaux de court et moyen terme des entreprises publiques locales grâce au prêt EPL

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Prenez les bonnes décisions pour mettre en œuvre votre projet avec l’ingénierie d’aide à la décision

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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