Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Faire des études sur les aires d'alimentation de captages (AAC) pour protéger les captages
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/30
Faciliter le recours aux eaux non conventionnelles et la réutilisation des eaux usées traitées
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie 31/12/30
Etudier la réutilisation d’eaux usées et d’eaux pluviales, les retenues de substitution, les déplacements de forages - Gestion collective de la ressource pour l’irrigation
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/30
Mener des actions de transition agricole pour l'eau
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/30
Animer des actions collectives ou au titre de l’écologie industrielle territoriale - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/30
Animer des actions collectives pour la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/30
Agir collectivement sur tout types de travaux y/c économies d’eau - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/30
Accompagner la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/30
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Travaux d'épuration Moyennes Entreprises
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/30
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Gestion à la source des eaux pluviales Petites Entreprises
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/30
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Gestion à la source des eaux pluviales Moyennes Entreprises
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/30
Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social
  • Banque des Territoires
France

Oui
Bénéficier d’une offre de prêt dédiée au financement des opérations de production de logements locatifs sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer les projets de valorisation énergétique des ressources 		Mise en place d’un réseau de chaleur
  • Banque des Territoires
France
Financer les travaux d’efficacité énergétique des bâtiments 		Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
+3 autres projets
  • Banque des Territoires
France
Réhabiliter les friches urbaines et reconquérir des emprises foncières pour recomposer le tissu urbain
  • Banque des Territoires
France
Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public 		Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase
+1 autre projet
  • Banque des Territoires
Communes bénéficiaires du programme A...

Oui
Promouvoir le développement économique du centre-ville en développant le commerce local 		Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Banque des Territoires
France

Faire des études sur les aires d'alimentation de captages (AAC) pour protéger les captages

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Faciliter le recours aux eaux non conventionnelles et la réutilisation des eaux usées traitées

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Etudier la réutilisation d’eaux usées et d’eaux pluviales, les retenues de substitution, les déplacements de forages - Gestion collective de la ressource pour l’irrigation

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Mener des actions de transition agricole pour l'eau

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Animer des actions collectives ou au titre de l’écologie industrielle territoriale - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Animer des actions collectives pour la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Agir collectivement sur tout types de travaux y/c économies d’eau - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Accompagner la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Travaux d'épuration Moyennes Entreprises

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Gestion à la source des eaux pluviales Petites Entreprises

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Gestion à la source des eaux pluviales Moyennes Entreprises

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d’une offre de prêt dédiée au financement des opérations de production de logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un réseau de chaleur

Financer les projets de valorisation énergétique des ressources

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
+3 autres projets

Financer les travaux d’efficacité énergétique des bâtiments

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Réhabiliter les friches urbaines et reconquérir des emprises foncières pour recomposer le tissu urbain

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase
+1 autre projet

Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Promouvoir le développement économique du centre-ville en développant le commerce local

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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