Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l’air et santé
  • ADEME
Occitanie

Oui

Oui

 31/12/26
Aider en faveur de la sobriété foncière et de la limitation de l’artificialisation des sols dans les stratégies territoriales : planisols
  • ADEME
regions_32_44_52_53_76

Oui

Oui

 02/10/26
Aider à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air -AACT-AIR
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/12/26
Accompagner les études de faisabilité d'installation solaire thermique
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...

Oui

Oui

 31/12/26
Aider au réemploi des emballages
  • ADEME
regions_11_24_27_28_32_44_52_53_75_76_84

Oui

Oui

 31/12/26
Accompagner les installations de systèmes solaires combinés
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/12/26
Accompagner les installations de production de chaleur et de froid à partir de boucle d’eau tempérée géothermique
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/12/26
Financer des études d'opportunité multi-EnR&R
  • ADEME
regions_02_04_06_11_27_28_32_44_53_75...

Oui

Oui

 31/12/26
Équipements pour l’approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur et/ou Plan de relance et/ou France 2030
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/12/26
Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l’air et santé en Occitanie - Dépôt
  • ADEME
Occitanie

Oui

Oui

 31/12/26
Mobili'Pro : optimisation des déplacements professionnels
  • ADEME
Normandie

Oui

Oui

 12/10/26
Accompagner les études d'aide à la décision pour les projets de géothermie profonde
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/12/26
Soutenir les travaux d’innovation et de démonstration pour l'hydrogène
  • ADEME
France

Oui

Oui

 25/09/26
Développer des systèmes performants de production de froid en Outre-mer et Corse
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_94_977_978_986...

Oui

Oui

 15/10/26
Mettre en place l'émergence et la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_94_975_977_978...

Oui

Oui

 31/12/26
Accompagner les études de diagnostic et d'accompagnement de projet d’une installation de méthanisation
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...

Oui

Oui

 31/12/26
Créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets d’activité économique et déchèteries pour professionnels
  • ADEME
regions_11_24_27_28_32_44_52_53_75_76...

Oui

Oui

 31/12/26
Accompagner les études d’écoconception des produits et des services
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...

Oui

Oui

 31/12/26

Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l’air et santé

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/04/2026
  • Échéance : 31/12/2026

J-25 Aider en faveur de la sobriété foncière et de la limitation de l’artificialisation des sols dans les stratégies territoriales : planisols

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 02/02/2026
  • Échéance : 02/10/2026

Aider à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air -AACT-AIR

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Accompagner les études de faisabilité d'installation solaire thermique

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Aider au réemploi des emballages

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Accompagner les installations de systèmes solaires combinés

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Accompagner les installations de production de chaleur et de froid à partir de boucle d’eau tempérée géothermique

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Financer des études d'opportunité multi-EnR&R

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Équipements pour l’approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur et/ou Plan de relance et/ou France 2030

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l’air et santé en Occitanie - Dépôt

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/04/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Mobili'Pro : optimisation des déplacements professionnels

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 22/06/2026
  • Échéance : 12/10/2026

Accompagner les études d'aide à la décision pour les projets de géothermie profonde

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

J-18 Soutenir les travaux d’innovation et de démonstration pour l'hydrogène

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 07/05/2025
  • Échéance : 25/09/2026

Développer des systèmes performants de production de froid en Outre-mer et Corse

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 16/02/2026
  • Échéance : 15/10/2026

Mettre en place l'émergence et la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Accompagner les études de diagnostic et d'accompagnement de projet d’une installation de méthanisation

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets d’activité économique et déchèteries pour professionnels

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Accompagner les études d’écoconception des produits et des services

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

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