Les aides aux Entreprises publiques locales
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.
Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :
-
Accompagner davantage ses adhérents ;
-
Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
- Valoriser les porteurs d'aides partenaires.
En quelques clics, les Epl peuvent :
-
Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
- Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.
👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation
📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires
1143 résultats
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Équipement pédagogique et informatif de mise en valeur des milieux naturels
Aide payante
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 40%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales - réhabilitation de sites pollués - Reconversion de friches
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Collecter et traiter les eaux usées et les eaux pluviales
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Adour-Garonne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2025
- Échéance : 31/12/2030
Accompagner les filières agricoles pour favoriser les pratiques compatibles avec la préservation des captages et des milieux
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Adour-Garonne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2025
- Échéance : 31/12/2030
Réduire les pollutions des activités industrielles et artisanales
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Adour-Garonne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2025
- Échéance : 31/12/2030
Economiser et recycler l’eau des activités industrielles et de l'artisanat
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Adour-Garonne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2025
- Échéance : 31/12/2030
Protéger les captages d'eau potable
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Adour-Garonne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2025
- Échéance : 31/12/2030
Améliorer et optimiser les services d’alimentation en eau potable
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Adour-Garonne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2025
- Échéance : 31/12/2030
Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité - Programme d'actions trame verte et bleue
Aide payante
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Gérer quantitativement la ressource en eau - Recharge artificielle des nappes
Aide payante
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Schéma directeurs, diagnostic, définition et programmation
Aide payante
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Avant travaux
Aide payante
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Phase travaux
Aide payante
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Procédures réglementaires de protection de captages
Aide payante
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Aires d'alimentation de captages
Aide payante
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Améliorer les connaissances
Aide payante
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Rétablir la conformité de l'eau à la limite de qualité
Aide payante
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Elaborer des PGSSE
Aide payante
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030