Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Evaluer les projets de développement culturel et d'action territoriale
  • Ministère de la Culture
Île-de-France
Faire découvrir des lieux patrimoniaux, leur histoire et leurs collections aux jeunes et à leurs familles à travers une pratique artistique
  • Ministère de la Culture
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Hauts-de-France

Oui
Mener des actions de coopérations entre le secteur culturel et les milieux de santé
  • Ministère de la Culture
Occitanie

Oui
Mener des projets de développement de la pratique artistique dans les établissements pénitentiaires et les services ou établissements de la protection judiciaire de la jeunesse
  • Ministère de la Culture
  • Ministère de la Justice
Grand Est

Oui
Soutenir des projets culturels et artistiques organisés pendant l’été
  • Ministère de la Culture
Hauts-de-France

Oui
Engins de chantier électriques 2026 – Programme CEE E-Trans
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/12/26
Accompagner les diagnostics énergétiques et étude d'opportunité multi-EnR pour les serres
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/12/26
Études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/12/26
Diffuser des bilans GES auprès de PME et ETI par des acteurs financiers
  • ADEME
regions_44_53_75_84_93_94

Oui

Oui

 16/09/26
Soutenir les opérations collectives pour la décarbonation des entreprises
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/12/26
Soutenir des projets de R&D pour comprendre et améliorer la qualité de l’air intérieur et extérieur
  • ADEME
France

Oui

Oui

 19/11/26
Mandat + durable
  • ADEME
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Oui

 30/12/26
Extrême défi - Textile responsable
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/12/26
Agir pour réduire et valoriser les déchets assimilés en Normandie - ASSTR
  • ADEME
Normandie

Oui

Oui

 16/09/26
Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l’air et santé
  • ADEME
Occitanie

Oui

Oui

 31/12/26
Aider en faveur de la sobriété foncière et de la limitation de l’artificialisation des sols dans les stratégies territoriales : planisols
  • ADEME
regions_32_44_52_53_76

Oui

Oui

 02/10/26
Aider à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air -AACT-AIR
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/12/26
Accompagner les études de faisabilité d'installation solaire thermique
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...

Oui

Oui

 31/12/26

Evaluer les projets de développement culturel et d'action territoriale

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Récurrence

  • Permanente

Faire découvrir des lieux patrimoniaux, leur histoire et leurs collections aux jeunes et à leurs familles à travers une pratique artistique

Porteur s d’aides

  • Ministère de la Culture
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Mener des actions de coopérations entre le secteur culturel et les milieux de santé

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Mener des projets de développement de la pratique artistique dans les établissements pénitentiaires et les services ou établissements de la protection judiciaire de la jeunesse

Porteur s d’aides

  • Ministère de la Culture
  • Ministère de la Justice

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir des projets culturels et artistiques organisés pendant l’été

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Engins de chantier électriques 2026 – Programme CEE E-Trans

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 30/06/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Accompagner les diagnostics énergétiques et étude d'opportunité multi-EnR pour les serres

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

J-10 Diffuser des bilans GES auprès de PME et ETI par des acteurs financiers

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 08/06/2026
  • Échéance : 16/09/2026

Soutenir les opérations collectives pour la décarbonation des entreprises

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 24/07/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Soutenir des projets de R&D pour comprendre et améliorer la qualité de l’air intérieur et extérieur

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 17/07/2026
  • Échéance : 19/11/2026

Mandat + durable

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 15/07/2026
  • Échéance : 30/12/2026

Extrême défi - Textile responsable

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 12/06/2026
  • Échéance : 31/12/2026

J-10 Agir pour réduire et valoriser les déchets assimilés en Normandie - ASSTR

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 30/03/2026
  • Échéance : 16/09/2026

Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l’air et santé

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/04/2026
  • Échéance : 31/12/2026

J-26 Aider en faveur de la sobriété foncière et de la limitation de l’artificialisation des sols dans les stratégies territoriales : planisols

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 02/02/2026
  • Échéance : 02/10/2026

Aider à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air -AACT-AIR

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Accompagner les études de faisabilité d'installation solaire thermique

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

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