Réaliser des actions de coopération internationale - solidarité internationale

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

• Participation locale de 5 % minimum, sous forme numéraire et/ou de contributions valorisées
• Participation en ressources propres de la co-maîtrise d’ouvrage française de 20 % lorsque celle-ci est une collectivité
• Soutien financier du projet par une collectivité ou une association dont le champ d’activité s’étend sur au moins une partie du bassin Rhin-Meuse • Afin de d’élargir le champ de compétences et de cofinancements potentiels, une exception à cette disposition vaut toutefois pour les projets articulés avec une coopération institutionnelle ou une intercommunalité locale et portés par une Organisation Non Gouvernementale à dimension Internationale, dotée d’un siège en France
• Existence d’un relais local, sous la forme d’une représentation ou d’un partenariat local avec une Organisation Non Gouvernementale (ONG) ou une autorité locale, en capacité de suivre la réalisation des travaux et d’en certifier la bonne exécution. 

Les projets relevant strictement du « grand cycle de l’eau » ou de la préservation de la biodiversité sans lien direct avec l’accès à l’eau et à l’assainissement des populations ne sont pas éligibles aux aides en faveur des actions de solidarité.

Exemples de projets réalisables :

Les publics-cible de l’Agence de l’eau sont les habitants des pays les plus pauvres, à savoir ceux définis par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE). Il s’agit d’y soutenir l’émergence et l’autonomisation de structures ou d’intercommunalités en capacité d’assurer la gouvernance et la gestion des services élémentaires liés à l’eau. 

Les projets sont portés par une double maîtrise d’ouvrage Nord/Sud : le porteur français est titulaire de l’aide et le porteur local est son bénéficiaire à qui les activités profitent et les investissements sont rétrocédés. 

Le porteur de projet français peut être une association de solidarité internationale ou une collectivité territoriale agissant au titre de sa compétence en matière d’action extérieure. 

Les collectivités ont la faculté de conclure des conventions avec des groupements et des autorités locales étrangères, précisant l’objet des actions envisagées et le montant prévisionnel des engagements financiers (on parle alors de « Coopération décentralisée »). Elles s’appuient dans la majorité des cas sur un opérateur externe, privé ou associatif, agissant sur des missions d’assistance administrative et/ou technique.