Agence de l'eau Rhin-Meuse

Zone géographique couverte

Rhin-Meuse

Présentation générale

Type de porteur

Créées par la loi sur l'eau de 1964, les agences de l'eau sont des établissement publics de l'Etat, placées sous la tutelle du Ministère de la Transition écologique. On compte 6 agences à l'échelle de la Métropole française, correspondant aux 6 bassins hydrographiques du territoire

Description

Les agences de l'eau ont pour mission d'aider les collectivités, les industriels, les agriculteurs, les associations de pêche et de protection de la nature, dans le financement, l'accompagnement et la valorisation de tous les projets et initiatives visant à préserver la ressource en eau et la biodiversité dans chaque bassin hydrographique sous climat changeant.

Les agences de l'eau ont 4 grandes priorités :
1. Gérer et partager les ressources en eau
2. Restaurer les milieux aquatiques, leur fonctionnement naturel et la biodiversité
3. Garantir le bon état des eaux en réduisant les polluations de toutes origines et par temps de pluie
4. Agir pour préserver et restaurer la qualité des habitats naturels des eaux côtières

L'agence de l'eau Rhin-Meuse participe à la mise en oeuvre des politiques nationales relatives à l'eau, avec pour mission de contribuer à réduire les pollutions de l'eau de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques du bassin Rhin-Meuse. Elle a pour cela de multiples leviers :

grâce à aides financières (subventions, prêts) aux personnes publiques ou privées (collectivités, acteurs économiques, associations...) qui réalisent des actions ou projets d'intérêt commun ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau.
par la construction et le développement d'outils de planification
par la production et l'exploitation de données sur l'eau pour la connaissance, la gestion et l'évaluation

Exemples de projets accompagnés par le porteur

L'agence de l'eau Rhin-Meuse agit sur 6 domaines d'intervention:

1. Eau et pollution : pollution d'origine domestique, pollution agricole, zéro pesticide, substances dangereuses...

2. Eau et santé : protection et gestion des ressources en eau utilisées pour le service public d'eau potable, reconversion des stations de neutralisation des eaux agressives...

3. Eau, nature et aménagement du territoire : actions de protection et restauration des milieux aquatiques de surface et souterrains

4. Eau et rareté : incitations à des utilisations raisonnables et raisonnées des ressources en eau en tant que ressource durable dans la perspective de l'adaptation au changement climatique

5. Eau et solidarité

6. Eau et gouvernance

Mode de fonctionnement interne pour obtenir une aide

Contactez votre direction régionale pour connaître le processus de candidature.

Liens utiles

Pour en savoir plus sur l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, rendez-vous sur son site

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Echéance
Développer et améliorer les réseaux d'assainissement- Travaux d'économies d'eau		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Développer et améliorer les réseaux d'assainissement- Travaux de gestion du temps de pluie - Autosurveillance		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Développer et améliorer les systèmes d'assainissement		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Amélioration des systèmes d'assainissement - Hygiénisation des boues		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Amélioration des systèmes d'assainissement - Réhabilitation filière boues		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Amélioration des systèmes d'assainissement - Réhabilitation filière boues - traitement sous produits		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Réhabiliter des stations d'eaux usées		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Financer des travaux de mise en conformité des installations d'assainissement non collectif		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Créer un premier système d'assainissement collectif		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Lutter contre les effluents non domestiques		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Réduction des rejets de phosphore		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Réutilisation des eaux usées traitées		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Développer et améliorer les systèmes d'assainissement grâce à des solutions curatives		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Économies d'énergie		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Financer des études pour développer et améliorer les systèmes d'assainissement		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Favoriser l'eau et la nature en ville et village - gestion intégrée - Dispositif cours d'école, bulle nature		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Favoriser l'eau et la nature en ville et village - gestion intégrée - Déraccordement des eaux pluviales et gestion à la parcelle		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Favoriser l'eau et la nature en ville et village - gestion intégrée - Opérations ponctuelles ou globales		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Favoriser l'eau et la nature en ville et village - Économie d'eau		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Financer des études pour favoriser l'eau et la nature en ville et village		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Financer des projets expérimentaux autour de la ressource en eau		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Financer des dispositifs de mesure de la quantité d’eau (piézomètres, débitmètres, compteurs, …)		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Financer des études dans l'optique de limiter la dépendance à l’eau, restaurer les débits des cours d’eau et la recharge des nappes		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Financer des actions hydro-économes		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Financer des actions de réutilisation des eaux non-conventionnelles		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Créer un ouvrage de stockage de l'eau		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Gérer quantitativement la ressource en eau - Recharge artificielle des nappes		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Restaurer les débits des cours d'eau		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Structurer la gouvernance en vue de déboucher sur une gestion quantitative des eaux durable		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Substituer les prélèvements vers des ressources moins fragiles		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - Autres dispositifs		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - Investissements		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - MAEC		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - PSE		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Filières agricoles		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Opérations foncières		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des pollutions ponctuelles		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - Mise en place de zones tampons		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - système irrigué		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Études		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Traiter la gestion des eaux usées et des sous-produits de l'épuration		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Traiter les effluents non domestiques		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales - Autres opérations		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Créer ou améliorer les dispositifs d'épuration (1er ouvrage)		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Financer des solutions préventives de gestion intégrée des eaux pluviales		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Financer des dispositifs permettant la mesure et le suivi des eaux prélevées, des eaux de process et des flux polluants ainsi que la surveillance des eaux souterraines		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Financer des opérations préliminaires à l'épuration ou à un raccordement		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Prévenir la production de déchets		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Prévenir les risques de pollutions accidentelles ou par temps de pluie		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Financer des travaux visant à limiter la migration de produits polluants vers et dans les eaux souterraines ou superficielles du fait de pollutions du sol, sous-sol ou sédiments		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales - réhabilitation de sites pollués - Reconversion de friches		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Travaux		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Etudes, prestations intellectuelles ou d'intérêt général		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Etudes de maitrise d'oeuvre		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrages - Actions de communication, sensibilisation, éducation		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrages - Actions d'animation		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Schéma directeurs, diagnostic, définition et programmation		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Rétablir la conformité de l'eau à la limite de qualité		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Procédures réglementaires de protection de captages		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Phase travaux		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Financer des études sur la gouvernance, l'ingénierie financière et la tarification progressive		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Elaborer des PGSSE		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Avant travaux		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Améliorer les connaissances		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Aires d'alimentation de captages		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Sécuriser l'alimentation de l'eau potable		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Sécuriser l'alimentation de l'eau potable - Sécurisation quantitative		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Protection et restauration de la qualité de la ressource en eau - Pollution accidentelle		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Protection et restauration de la qualité de la ressource en eau - DUP		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Protéger et restaurer la qualité de la ressource en eau		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Assurer la distribution de l'eau potable (Travaux d'amélioration)		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Assurer la distribution de l'eau potable - Acquisition d'équipements		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Améliorer les rendements des réseaux d’eau potable		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Amélioration des rendements des réseaux - Travaux		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Financer des études en faveur de la préservation et de la restauration des milieux naturels et de la biodiversité		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité - Trame verte et bleue - Reconquête des habitats		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Restaurer la trame verte - Trame prairiale		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Restaurer la trame verte - Trame bocagère		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Restaurer la trame bleue - Prévention des risques		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Restaurer la trame bleue - Plans d'eau		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Restaurer la trame bleue - Milieux humides		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Restaurer la trame bleue et préserver la continuité écologique aquatique		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Préserver les milieux dégradés en vue de leur restauration		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Préserver les milieux remarquables		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité - Programme d'actions trame verte et bleue		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Préserver et restaurer les milieux prioritaires du bassin versant		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Protéger les espèces menacées		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité - Espèces exotiques envahissantes		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Mener des études en matière de connaissance générale : acquisition de données		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Mener des études en matière de connaissance générale - études d'intérêt général		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Mener des missions d'animation		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales - études innovation		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Financer des études de connaissance de type inventaire historique urbain		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales - études (hors études d'innovation)		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Financer des travaux permettant de réduire significativement les volumes d’eau prélevés dans le milieu naturel		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Financer des technologies propres		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Évènement professionnel		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Évènement grand public		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Équipement pédagogique et informatif de mise en valeur des milieux naturels		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Programme éducatif et de sensibilisation des jeunes et des adultes dans les territoires		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Consultation du public		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Appel à projets ciblé		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Appel à projets "classes d'eau"		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Action ou programme de sensibilisation, de communication, d'information sur les enjeux de la politique de l'eau		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Action de communication co-organisée avec l'agence de l'eau		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30
Financer des travaux de gestion du temps de pluie	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui	31/12/30

Eau et milieux aquatiques

Eau pluviale

Assainissement des eaux

Eau potable

Eau souterraine

Cours d'eau / canaux / plans d'eau

Urbanisme / logement / aménagement

Espaces verts

Espace public

Solidarités / lien social

Jeunesse

Education et renforcement des compétences

Nature / environnement

Biodiversité

Solutions d'adaptation fondées sur la nature (SafN)

Milieux humides

Sols

Développement économique / production et consommation

Agriculture et agroalimentaire

Innovation, créativité et recherche

Artisanat

Industrie

Énergies / Déchets

Economie d'énergie et rénovation énergétique

Renaturation des villes