🇪🇺 Développer la résilience alimentaire et énergétique du territoire

Le programme Européen LEADER finance des projets pour le développement des territoires ruraux. Le GAL (Groupe d'Action Local) accompagne les porteurs de projets dans la structuration de leur projet et le montage de leur demande de subvention LEADER.

Le GAL met en œuvre LEADER sur son territoire via une Stratégie qui réponde aux besoins et enjeux de son territoire. Ici est abordé la Fiche Action 2 de la stratégie du GAL Terres Romanes en Pays Catalan.

Elle répond aux thématiques prioritaires :

• La transition écologique et énergétique
• L’attractivité du territoire
• L’économie de proximité
• Les services de proximité
• L’accès à l’emploi en milieu rural

4 objectifs opérationnels répondent aux enjeux fixés par l’objectif stratégique :

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Pour être éligible : 

• le projet doit répondre a un des 4 objectifs opérationnels de la Fiche Action n°2.
• le projet doit impérativement obtenir une "contrepartie publique Nationale", aussi appelée "cofinancement National" (subvention de : Commune, Communauté de communes, Département, Région, État, autres organismes publiques,...).
  
• Les opérations sont réalisées sur le territoire du GAL. Par dérogation, les opérations pourront être réalisées en dehors du territoire du GAL, à condition que l'opération bénéficie à la zone couverte par le GAL.
• Le bénéficiaire est une personne morale (cf : bénéficiaires non éligibles ci-dessous)
• A la demande d’aide, la durée prévisionnelle d’une opération ne peut excéder 24 mois.
  
• Les dépenses de l'opération devrons être éligibles  (cf : dépenses non éligibles ci-dessous)

La répartition des taux de financements est la suivante :

- 20% minimum d'auto-financement ; 

- 16% minimum de cofinancement national; 

- entre 15% et 64% de financement LEADER. 

Montant minimum et maximum de financement LEADER : entre 4 000€ et 40 000€

Les bénéficiaires non éligibles :

• Particuliers
• Entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1,5 M€ (dernier exercice clos au moment du dépôt de demande d’aide)
• Entreprises de 20 salariés et plus au moment du dépôt de demande d’aide.
• Les SCI et autres structures immobilières ou patrimoniales

Les Dépenses non éligibles :

• Contributions en nature dont bénévolat ;
• Auto-construction ;
• Matériel d’occasion ;
• Dépenses de fonctionnement de la structure sur la base de frais réel ;
• Amortissement de biens neuf ;
• Etudes rendues obligatoires par la loi et présentées séparément de l’opération d’investissement;
• Réseaux secs et humides ;
• Travaux de voirie et d’espaces imperméabilisants des sols sauf si l’impossibilité technique est démontrée par une attestation d’un organisme qualifié ;
• Achats et productions destinés à la revente ;
• Travaux sur les locaux affectés aux services généraux des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi qu'aux services de l'Etat
• Frais de bouche
• Frais de personnel en insertion
• Le matériel de production d’énergie destiné à la revente