Cet appel à manifestation d'intérêt s'inscrit dans le cadre du programme LEADER Loire 2023-2027, dont l'objectif est de favoriser la transition vers la sobriété et l'amélioration des conditions de vie dans nos territoires ruraux.

Dans ce contexte, la stratégie locale de développement du GAL Loire vise à soutenir, entre autres, l’économie rurale. A ce titre, le comité de programmation du 6 mars 2024 a validé le lancement d’un premier appel à projet sur trois filières prioritaires, à savoir :

-        L’Alimentation,

-        La Forêt et le bois,

-        Le Textile.

Ce choix s’est opéré en raison du caractère structurant de ces filières pour l’économie ligérienne, des politiques d’accompagnement en œuvre sur l’ensemble du territoire et du rôle qu’ont à jouer ces filières dans la préservation de la biodiversité et de la ressource en eau.

Le GAL Loire ambitionne également de soutenir la création ou le développement d’au moins une nouvelle filière ou activité liée à une ressource locale. Les projets soutenus devront être innovants, structurants et résilients. Ils doivent aussi pouvoir s’inscrire dans le calendrier de la programmation.

Afin de répondre au mieux aux besoins du territoire, le GAL Loire lance le présent appel à manifestation d’intérêt (AMI) qui permettra de définir les conditions de financement de l’appel à projets à venir. Cet AMI permet de recenser les futurs projets et ne prétend pas accorder un financement direct. Les financements pourront être accordés dans un second temps, lorsque l’appel à projet correspondant sera publié. Pour plus de renseignements, veuillez contacter le GAL.

Les objectifs de cet appel à manifestation d’intérêt sont :

     -        Recenser les projets du territoire susceptibles de bénéficier d’un financement LEADER ;

     -        Alimenter la rédaction du futur appel à projets qui définira précisément les conditions de financement. 

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Pour être éligible à une subvention dans le cadre du futur appel à projets qui émergera du présent appel à manifestation d'intérêt, le projet ne devra pas avoir démarré avant obtention d'un accusé de réception de dépôt de dossier au titre du futur appel à projets, non ouvert à ce jour.

NB : sont considérés comme un démarrage d'opération : signature de devis, paiement d'acompte, notification de marché public...

Avant toute démarche, prenez contact avec l'équipe technique du GAL pour première information.

Localisation du projet 

Le projet doit être réalisé dans le périmètre du GAL Loire. La liste des communes éligibles du territoire est disponible à l’adresse suivante : Liste des communes éligibles

Porteurs de projets éligibles

Pour présenter une candidature à cet appel à manifestation d’intérêt, sont éligibles les bénéficiaires suivants :  

-        Toute personne physique ou morale.

Typologie de projets 

Peuvent être déposés au présent appel à manifestation d’intérêt, tous projets liés à une ressource locale comme défini par la stratégie locale de développement du GAL. Les projets peuvent être présentés en phase d’émergence, de construction ou de développement, être pluriannuels et comprendre plusieurs opérations (plan d’actions).

À titre informatif et sans présenter une liste exhaustive, plusieurs ressources locales, constituant des potentiels pour l’avenir, ont été identifiées :

          - Les matériaux biosourcés issus totalement ou partiellement de la biomasse (colza, miscanthus, balle de riz, paille, anas de lin, liège, rafle de maïs, roseau, laine de mouton) ;

          - Les matériaux géo-sourcés d’origine minérale tels que la terre crue ou la pierre sèche qui, lorsqu’ils sont locaux et peu transformés, présentent une faible empreinte environnementale. Ils peuvent aussi être issus du réemploi ou de la valorisation des déchets, de sous-produits ;

          - Les Plantes à Parfum Aromatiques et Médicinales (PPAM) pour lesquelles un bassin de production se développe dans la Loire ;

          - Le chanvre, historiquement produit dans la Loire, fait l’objet d’une relance économique par le biais de transformations multiples (huile, savon, isolant…) hors graines alimentaires et textiles.

Les projets s’inscrivant dans le champ de l’économie circulaire et/ou de l’écologie industrielle sont recherchés.

i Ne sont pas recevables, les projets éligibles à l’AAP 1.1 « Structurer les filières prioritaires : Alimentation, Forêt et bois, Textile et renforcer leurs nouvelles synergies et mise en réseau » consultable sur le site internet du GAL Loire (https://www.loireforez.fr/entreprendre/les-aides-financieres/leader-loire-2023-2027/).

A ce titre, les projets dont :

®     Le marché visé est majoritairement destiné à l’alimentation humaine ou animale, à la filière textile ou à la filière bois,

®     La matière première est le bois ou le textile et leurs sous-produits.

Ne relèvent pas de cet appel à manifestation d’intérêts mais de l’appel à projet ci-dessus.

Définitions 

Ressource locale : moyens spécifiques à son histoire, à sa géographie, à sa culture dont dispose ou peut disposer une collectivité pour alimenter son économie et créer sa richesse localement. Elles peuvent être naturelles (paysagères, agricoles…) ou immatérielles (savoir-faire, tradition…). Leur exploitation contribue à l’autonomie, la souveraineté du territoire et pourvoit à certains besoins essentiels de la population (alimentation, chauffage, construction, habillement).

Projet structurant : un projet structurant est un projet dont la finalité est de participer à l'attractivité du territoire. Cette notion peut s'apprécier au regard des critères suivants :

• Le périmètre de son rayonnement participant à l'attractivité du territoire ;
• La mise en place des organisations, réseaux ou des outils ayant un impact en termes de synergie et de développement pour une communauté, une filière, le territoire ;
• Générer ou appuyer d'autres projets ;
• Fédérer des acteurs locaux d'horizons différents autour d'un objectif commun.

Innovant : le GAL entend la notion d'innovation, dans un sens large et englobant des formes d'innovation techniques et technologiques, de modèle économique, organisationnelles et de gouvernance, d’information et de communication, nouvelles formes d’usages et services, d’interactions sociales et de coopération.

Cadre règlementaire

Le dépôt d’un dossier dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt ne vaut ni promesse de subvention, ni éligibilité du projet à l’appel à projets à venir, ni début d’éligibilité des dépenses.

La grille de sélection relative aux projets d’Economie rurale est consultable en annexe. Cette grille de sélection pourra évoluer au cours de la programmation sur décision du comité de programmation.

Modalités de dépôt de dossier

L’équipe LEADER Loire est à votre disposition pour vous informer et vous aider dans la rédaction.

1.      Remplir le formulaire en annexe et le transmettre au GAL via l’adresse suivante : leaderloire@loireforez.fr

2.      Un membre de l’équipe LEADER Loire prendra contact avec vous pour d’éventuels compléments d’informations

3.      Un accusé réception de votre demande vous sera adressé et ne constitue pas une autorisation de démarrage

4.      Vous serez informé·e de l’ouverture de l’appel à projets opérationnel 

Exemples de projets réalisables :

Exemples de projets réalisés sur la précédente programmation LEADER, sur un territoire restreint (le Forez) par rapport à celui du nouveau GAL Loire : Projets LEADER Forez 2014-2022