PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles

Nom initial de l’aide

« Programme LEADER 2023-2027 du Gal Pays Vitryat »

Description

Contexte :
Le Pays Vitryat présente de solides atouts pour le développement de la transition énergétique, tels qu'une production importante d'énergies renouvelables, des infrastructures adaptées et un engagement politique fort. Les opportunités, comme les labellisations et les plans d'actions en cours, ainsi que le potentiel de création d'emplois dans la transition énergétique, renforcent les perspectives de développement.
La stratégie propose, dans un territoire où la voiture individuelle est le mode de déplacement principal et les énergies fossiles, la source d’énergie majoritaire, de réduire ces dépendances en favorisant les mobilités décarbonées, et en développant les énergies renouvelables. Comme le pointe le diagnostic, il sera nécessaire d’oeuvrer pour la réhabilitation thermique du parc bâti, source de déperdition énergétique conséquente, et d’aider au développement de nouvelles filières.
Par rapport aux thématiques énoncées, les acteurs du territoire ont identifié les enjeux suivants :
- la maitrise des énergies en réduisant et optimisant les consommations
- le développement des ENR
- la lutte contre la précarité énergétique et la réduction des nuisances liées à la mobilité (GES et bruits)

Objectifs stratégiques :
- Structurer une offre de développement économique local durable

Objectifs opérationnels et effets attendus :
- Sensibiliser les professionnels et les particuliers à la transition énergétique
- Mener des travaux de rénovation énergétique et d’économie d’énergie
- Appui au développement de filières ENR (énergies renouvelables)
- Favoriser les mobilités douces
- Réduction des émissions de CO²
- Augmentation de la production d’énergies renouvelables
- Augmentation du nombre de bâtiments performants d’un point de vue énergétique et thermique
- Développement de nouvelles filières/activités
- Création d’emplois
- Utilisation des modes doux de déplacement de façon croissante par les habitants du territoire

Plus Value LEADER :

Le programme européen LEADER, favorise un ancrage territorial solide de la transition énergétique en encourageant la mise en réseau des différentes parties prenantes et en lançant des initiatives d'écologie industrielle et territoriale*. Ces actions permettent une meilleure coordination des efforts et des ressources, tout en renforçant la cohésion au niveau local.

En outre, LEADER facilite le renforcement du partenariat entre les acteurs publics et privés engagés dans la transition énergétique. Cette collaboration accrue favorise la complémentarité des expertises et des moyens, permettant une approche plus globale et efficace de la transition énergétique.

Une autre plus-value essentielle du programme est la promotion et le développement de formes originales d'organisation et de projets impliquant activement la population locale. En encourageant la participation citoyenne, le programme vise à garantir que les projets mis en place répondent aux besoins réels de la communauté, tout en respectant l'intérêt général et environnemental du territoire. Cette approche participative renforce la prise de conscience collective et favorise une adhésion plus large aux initiatives énergétiques nouvelles et durables.
Cette approche territoriale contribue à une transition énergétique plus cohérente, solidaire et adaptée aux spécificités locales, permettant ainsi de maximiser les bénéfices environnementaux et économiques pour l'ensemble du territoire.

*L’écologie industrielle et territoriale (EIT) est une démarche qui consiste à optimiser les flux de ressources (notamment matières, énergie et eau mais aussi équipements ou expertises) utilisées et produites à l’échelle d’un territoire, grâce à des actions de coopération, de mutualisation et de substitution de ces flux de ressources. Cette démarche vise à économiser les ressources ou en améliorer la productivité afin d’en limiter les impacts environnementaux et d’améliorer la compétitivité économique et l’attractivité des territoires.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les aides seront attribuées dans le cadre de la réglementation en vigueur, et le cas échéant, dans le respect du régime d’aide d’Etat applicable.

1. Eligibilité géographique : Le porteur de projet est localisé dans le périmètre du GAL (adresse figurant sur l’avis de situation de la base SIRENE ou les statuts). Le porteur de projet pourra être localisé en dehors du périmètre du GAL à condition de démontrer que l’opération a un impact direct sur le territoire du GAL.

2. Capacité du porteur : Le demandeur n’est pas en procédure

Exemples de projets réalisables :

Type et description des opérations :

OPERATION 1 - Opérations de communication et/ou de sensibilisation
- Actions d’information, d’animation et de sensibilisation aux enjeux liés à la transition énergétique et aux économies d’énergies
- Visites sur d'autres territoires pour l'échange de bonnes pratiques, de méthodes de production et de valorisations en lien avec la sobriété énergétique et la production d’énergies nouvelles
- Mise en oeuvre d’actions, d’animations et/ou d’évènements autour des modes de déplacement doux et/ou mise en place d’actions de promotion de transports alternatifs

OPERATION 2 - Etudes
- Etudes/diagnostics externes sur la consommation énergétique de bâtiments
- Etudes/diagnostics/évaluations internes ou externes sur le potentiel de développement d'une nouvelle filière/activité (qui n’existe pas ou qui n’est pas encore développé sur le territoire du Pays Vitryat) en lien avec la sobriété énergétique et la production d’énergies nouvelles

OPERATION 3 - Investissements, travaux et prestations
- Investissements pour des travaux et/ou pour du matériel/équipement permettant une économie d’énergie et/ou contribuant à la performance énergétique et/ou permettant de produire de l’énergie renouvelable pour les bâtiments appartenant à une collectivité ou organisme public
- Investissements pour la transformation, la valorisation ou la production de ressources locales, ayant fait l'objet d'une étude préalable (interne ou externe)
- Soutien à la création, développement et réhabilitation d’itinéraires balisés de voies douces et/ou de Réseaux intercommunaux d’itinéraires de voies douces visant à encourager les déplacements à pied, à vélo, équestres, à véhicule non-motorisés
- Soutien à la mise en place de services de location/ prêt de véhicules non-polluants et autres services décarbonés
- Développement des structures adaptées pour le déploiement des bornes de recharge

Un évènement ne pourra pas faire l’objet d’un financement au titre de LEADER au-delà de 2 demandes sur la totalité de la programmation.

Contact

Nous vous remercions de contacter l'équipe technique du GAL Pays Vitryat : 

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