Financer des projets favorables à la transition écologique - Prêt vert

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
    • Eau de pluie
    • Eau potable
    • Eau souterraine
    • Mers et océans
  • Énergies / Déchets
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  • Solidarités / lien social
    • Alimentation
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Equipement public
    • Paysage
    • Réhabilitation

Présentation générale

Description

Le prêt vert permet de financer des projets favorables à la transition écologique : eau, assainissement et GEMAPI, mobilités propres, valorisation des déchets, énergies renouvelables, rénovation énergétique et éclairage public. Grâce à un prêt vert, votre collectivité pourra :

  • Adopter une démarche cohérente pour l'ensemble de son projet en faveur de la transition énergétique, y compris sur son financement ;
  • Communiquer sur sa stratégie en faveur de l'environnement, via un crédit spécifiquement dédié à cette thématique ;
  • Contribuer à une finance plus responsable en ciblant des investisseurs éthiques qui se préoccupent des projets sous-jacents et de leurs impacts environnementaux dans leurs choix d'investissement (ces prêts sont refinancés par des obligations vertes).

Les prêts peuvent être à taux fixe ou à taux révisable, jusqu'à 30 ans. Ils peuvent comporter une phase de mobilisation permettant une mobilisation progressive des fonds.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

  • Projet en matière d'eau et assainissement

https://www.labanquepostale.fr/collectivites/les-collectivites-s-engagent/eau-et-assainissement.html

  • Projet en matière de transports

https://www.labanquepostale.fr/collectivites/les-collectivites-s-engagent/3e-ligne-de-tramway-saint-etienne.html

  • Projet en matière de déchets

https://www.labanquepostale.fr/collectivites/les-collectivites-s-engagent/dechets-objectif-cent-pour-cent-de-valorisation.html

  • Projet en matière d'énergie (éclairage)

https://www.labanquepostale.fr/collectivites/les-collectivites-s-engagent/eclairage-public-comment-mieux-consommer-et-payer-nos-investissements-avec-les-economies-realisees.html

Autres critères d'éligibilité

  • Montant minimum : 500 000 €
  • Prêt affecté à un des projets éligibles
  • Fourniture d'indicateurs qui permettent à la banque de calculer des économies de CO2 ou d'eau

Contacts et informations supplémentaires

Contact

E-mail : secteurpubliclocal@labanquepostale.fr

Téléphone : 09 69 36 88 00

Remarques : Appel non surtaxé, du lundi au vendredi de 9h à 17h (hors jours fériés)

Lien vers le descriptif complet

https://www.labanquepostale.fr/content/collectivites/vos_besoins/financement/pret-vert.html

Lien vers la démarche en ligne

https://www.labanquepostale.fr/collectivites/vos_besoins/financement/contacts.financement.html

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