Financer des projets favorables à la transition écologique - Prêt vert

• Eau et milieux aquatiques
  • Assainissement des eaux
  • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
  • Eau de pluie
  • Eau potable
  • Eau souterraine
  • Mers et océans
• Énergies / Déchets
  • Recyclage et valorisation des déchets
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  • Transition énergétique
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• Solidarités / lien social
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• Urbanisme / logement / aménagement
  • Equipement public
  • Paysage
  • Réhabilitation

Porteurs d'aides

• La Banque Postale

Nature de l'aide

Prêt

Récurrence

Permanente

Présentation générale

Description

Le prêt vert permet de financer des projets favorables à la transition écologique : eau, assainissement et GEMAPI, mobilités propres, valorisation des déchets, énergies renouvelables, rénovation énergétique et éclairage public. Grâce à un prêt vert, votre collectivité pourra :

• Adopter une démarche cohérente pour l'ensemble de son projet en faveur de la transition énergétique, y compris sur son financement ;
• Communiquer sur sa stratégie en faveur de l'environnement, via un crédit spécifiquement dédié à cette thématique ;
• Contribuer à une finance plus responsable en ciblant des investisseurs éthiques qui se préoccupent des projets sous-jacents et de leurs impacts environnementaux dans leurs choix d'investissement (ces prêts sont refinancés par des obligations vertes).

Les prêts peuvent être à taux fixe ou à taux révisable, jusqu'à 30 ans. Ils peuvent comporter une phase de mobilisation permettant une mobilisation progressive des fonds.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

• Projet en matière d'eau et assainissement

https://www.labanquepostale.fr/collectivites/les-collectivites-s-engagent/eau-et-assainissement.html

• Projet en matière de transports

https://www.labanquepostale.fr/collectivites/les-collectivites-s-engagent/3e-ligne-de-tramway-saint-etienne.html

• Projet en matière de déchets

https://www.labanquepostale.fr/collectivites/les-collectivites-s-engagent/dechets-objectif-cent-pour-cent-de-valorisation.html

• Projet en matière d'énergie (éclairage)

https://www.labanquepostale.fr/collectivites/les-collectivites-s-engagent/eclairage-public-comment-mieux-consommer-et-payer-nos-investissements-avec-les-economies-realisees.html

Autres critères d'éligibilité

• Montant minimum : 500 000 €
• Prêt affecté à un des projets éligibles
• Fourniture d'indicateurs qui permettent à la banque de calculer des économies de CO2 ou d'eau

Contacts et informations supplémentaires

Poursuivre la démarche pour obtenir l'aide

Contact

E-mail : secteurpubliclocal@labanquepostale.fr

Téléphone : 09 69 36 88 00

Remarques : Appel non surtaxé, du lundi au vendredi de 9h à 17h (hors jours fériés)

Lien vers le descriptif complet

https://www.labanquepostale.fr/content/collectivites/vos_besoins/financement/pret-vert.html

Lien vers la démarche en ligne

https://www.labanquepostale.fr/collectivites/vos_besoins/financement/contacts.financement.html