Le prêt vert permet de financer des projets favorables à la transition écologique : eau, assainissement et GEMAPI, mobilités propres, valorisation des déchets, énergies renouvelables, rénovation énergétique et éclairage public. Grâce à un prêt vert, votre collectivité pourra :

• Adopter une démarche cohérente pour l'ensemble de son projet en faveur de la transition énergétique, y compris sur son financement ;
• Communiquer sur sa stratégie en faveur de l'environnement, via un crédit spécifiquement dédié à cette thématique ;
• Contribuer à une finance plus responsable en ciblant des investisseurs éthiques qui se préoccupent des projets sous-jacents et de leurs impacts environnementaux dans leurs choix d'investissement (ces prêts sont refinancés par des obligations vertes).

Les prêts peuvent être à taux fixe ou à taux révisable, jusqu'à 30 ans. Ils peuvent comporter une phase de mobilisation permettant une mobilisation progressive des fonds.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

• Montant minimum : 300 000 €
• Prêt affecté à un des projets éligibles
• Fourniture d'indicateurs qui permettent à la banque de calculer des économies de CO2 ou d'eau

Exemples de projets réalisables :

• Projet en matière d'eau et assainissement

https://www.labanquepostale.fr/collectivites/les-collectivites-s-engagent/eau-et-assainissement.html

• Projet en matière de transports

https://www.labanquepostale.fr/collectivites/les-collectivites-s-engagent/3e-ligne-de-tramway-saint-etienne.html

https://www.labanquepostale.fr/collectivites/actualite/pret-vert-trevoux.html

• Projet en matière de déchets

https://www.labanquepostale.fr/collectivites/les-collectivites-s-engagent/dechets-objectif-cent-pour-cent-de-valorisation.html

• Projet en matière d'énergie (éclairage)

https://www.labanquepostale.fr/collectivites/les-collectivites-s-engagent/eclairage-public-comment-mieux-consommer-et-payer-nos-investissements-avec-les-economies-realisees.html

• Projet en matière d'efficacité énergétique du bâti

https://www.labanquepostale.fr/collectivites/actualite/pret-vert-comines.html