Aide locale :
Cette aide est une déclinaison locale d’une aide nationale
Subvention
(min :
10% - max :
80%)
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Ain
Programme(s) :
Projets référents :
Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école Création d’un city park / city stade / terrain multisports Création d’un terrain de football Création d’une voie douce / piste cyclable Déployer les équipements numériques Développer les infrastructures de covoiturage Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Rénovation de l’éclairage public Rénovation du gymnase Rénovation énergétique écoleThématiques :
Dernière mise à jour :
15 septembre 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL
Description
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Sont éligibles à cette dotation, toutes les communes et tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ainsi que les pôles d'équilibre territoriaux (PETR).
La liste des opérations éligibles à la DSIL est disponible sur le site internet : https://www.ain.gouv.fr Ouvre une nouvelle fenêtre rubrique Actions de l'Etat>Collectivités locales>Aide à l'investissement des collectivités locales>DSIL Ouvre une nouvelle fenêtre
Dépôt du dossier :
Votre dossier pourra être déposé via l'outil démarches-simplifiées.
Toutes les collectivités sont destinataires d'une circulaire annuelle précisant la liste des opérations éligibles et les modalités de dépôt des demandes de subvention.
Exemples de projets réalisables :
Opérations éligibles à la DSIL :
▶ Les projets contribuant aux priorités thématiques suivantes (L 2334-32 du CGCT)
• la rénovation thermique, la transition écologique, le développement des énergies renouvelables,
• la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics,
• le développement d'infrastructures en faveur de la mobilité et en faveur de la construction de logements,
• le développement du numérique et de la téléphonie mobile,
• la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires,
• la réalisation d'hébergement et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.
Contact
Votre sous-préfecture d'arrondissement Belley, Gex, Nantua ou la préfecture de l'Ain, si vous relevez de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse :
- Arrondissement de Belley : sp-belley@ain.gouv.fr
- Arrondissement de Bourg-en-Bresse : pref-subvention@ain.gouv.fr
- Arrondissement de Gex : sp-gex@ain.gouv.fr
- Arrondissement de Nantua : sp-nantua@ain.gouv.fr