Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles à cette dotation, toutes les communes et tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ainsi que les pôles d'équilibre territoriaux (PETR).

La liste des opérations éligibles à la DSIL est disponible sur le site internet : https://www.ain.gouv.fr Ouvre une nouvelle fenêtre rubrique Actions de l'Etat>Collectivités locales>Aide à l'investissement des collectivités locales>DSIL Ouvre une nouvelle fenêtre

Dépôt du dossier :

Votre dossier pourra être déposé via l'outil démarches-simplifiées.

Toutes les collectivités sont destinataires d'une circulaire annuelle précisant la liste des opérations éligibles et les modalités de dépôt des demandes de subvention.

Exemples de projets réalisables :

Opérations éligibles à la DSIL :


▶ Les projets contribuant aux priorités thématiques suivantes (L 2334-32 du CGCT)
• la rénovation thermique, la transition écologique, le développement des énergies renouvelables,
• la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics,
• le développement d'infrastructures en faveur de la mobilité et en faveur de la construction de logements,
• le développement du numérique et de la téléphonie mobile,
• la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires,
• la réalisation d'hébergement et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.