Nom initial de l’aide
« Dotation d'équipement des territoires ruraux »
Description
La Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) a pour objectif de financer les projets d'investissement des communes et de leurs groupements dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ainsi que ceux favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
La liste des communes et EPCI éligibles à la DETR est transmise chaque année par la DGCL aux préfectures de département. Vous pouvez vous rapprocher de votre préfecture de département pour vous assurer de votre éligibilité à cette dotation.
Lorsque la subvention s'inscrit dans le cadre d'un contrat signé entre une commune ou un groupement éligible et le représentant de l'Etat, les maîtres d'ouvrage désignés par le contrat peuvent être bénéficiaires de la subvention.
Exemples de projets réalisables :
- Rénovation des équipements sportifs
- Aménagement d'un chemin piéton ou d'une piste cyclable pour renforcer la mobilité douce
- Rénovation thermique d'une école
- Construction d'un bâtiment scolaire
- Mise aux normes défense incendie
- Installation d'un système de vidéoprotection
- Mise en accessibilité de bâtiments recevant du public
- Travaux de voirie
Spécificités locales
Un "règlement DETR", arrêté par la commission départementale composée de représentants des élus locaux, de députés et de sénateurs du département, fixe chaque année les catégories d'opérations éligibles, les plafonds des montant pouvant être alloués et les taux de subvention applicables à chacune d'elles.
Ce règlement est consultable à l'adresse suivante : https://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-territoriales/Concours-financiers-de-l-Etat-subventions-et-dotations/Dotation-d-equipement-des-territoires-ruraux-DETR Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre