L'appel à projets AACT-AIR est ouvert à toute collectivité territoriale souhaitant réaliser une étude pour agir sur la qualité de l’air extérieur ou intérieur. Attention, l’ADEME ne soutient pas les études obligées par des réglementations (PCAET (Plan climat-air-énergie territorial), constitution d’une ZFE pour les territoires obligés, etc.).

L’objectif de l’étude est de définir et caractériser des actions pertinentes à déployer sur le territoire pour améliorer la qualité de l'air. Le sujet de l'étude peut être transversal (étude stratégique, de mobilisation citoyenne, d'impact sanitaire…) ou thématique (urbanisme, chantiers du BTP, air intérieur, combustion de biomasse, agriculture ou encore mobilité).

Vous pouvez bénéficier :

• D'une aide financière : un financement vous est octroyé sous la forme d'une subvention. L’intensité de l’aide de l’ADEME n’excède pas 70 % des dépenses éligibles. Le montant de l’aide est limité à 100 000 €.
• D'un accompagnement technique : des agents ADEME spécialistes de la qualité de l'air et des problématiques rencontrées par les collectivités vous accompagnent dans la réalisation et la valorisation de votre étude.

Le dépôt des dossiers de demande d'aide se fait au plus tard mardi 14 mai 2024 à 15h.

Dans la rubrique qui suit « Préparez votre dossier - 2. Rassemblez l’ensemble des documents », les pièces requises au dépôt de dossier sont identiques quel que soit l’objet de projet que vous sélectionnerez, « Assistance à Maîtrise d’Ouvrage » ou « Études Générales ». Il reviendra à l’ADEME de déterminer quel type sera le plus approprié en fonction de la nature de votre projet. 

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,