L'appel à projets AACT-AIR est ouvert à toute collectivité territoriale souhaitant réaliser une étude pour agir sur la qualité de l’air extérieur ou intérieur. Attention, l’ADEME ne soutient pas les études obligées par des réglementations (PCAET (Plan climat-air-énergie territorial), constitution d’une ZFE pour les territoires obligés, etc.).

L’objectif de l’étude est de définir et caractériser des actions pertinentes à déployer sur le territoire pour améliorer la qualité de l'air.
Le sujet de l'étude peut être transversal (étude stratégique, de mobilisation citoyenne, d'impact sanitaire…). Cette année, AACT-Air soutient de façon prioritaire l’élaboration de programmes d’action pour atteindre les objectifs fixés d’ici 2030 par la Directive révisée sur la qualité de l’air ambiant.
Le sujet d’étude peut également être thématique, avec deux axes prioritaires : urbanisme, qualité de l’air intérieur, et les autres sujets suivants : combustion de biomasse, chantiers du BTP, agriculture ou encore mobilité.

Vous pouvez bénéficier :

• D'une aide financière : un financement vous est octroyé sous la forme d'une subvention. L’intensité de l’aide de l’ADEME n’excède pas 70 % des dépenses éligibles.
  Le montant de l’aide ADEME est limité :
  • À 150 000 € pour les programmes d’action pour atteindre les objectifs fixés d’ici 2030 par la Directive révisée « Air ambiant ».
  • À 100 000 pour toutes les autres études.
• D'un accompagnement technique : des agents ADEME spécialistes de la qualité de l'air et des problématiques rencontrées par les collectivités vous accompagnent dans la réalisation et la valorisation de votre étude.

Dans la rubrique qui suit « Préparez votre dossier - 2. Rassemblez l’ensemble des documents », les pièces requises au dépôt de dossier sont identiques quel que soit l’objet de projet que vous sélectionnerez, « Assistance à Maîtrise d’Ouvrage » ou « Études Générales ». Il reviendra à l’ADEME de déterminer quel type sera le plus approprié en fonction de la nature de votre projet.

Le dépôt des candidatures a lieu au plus tard le jeudi 15 mai 2025, à 15h.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,