L'appel à projet est commun pour la DSIL (dotation de soutien à l'investissement public local) et la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux), de manière à faciliter le montage et le dépôt des dossiers par les collectivités qui peuvent donc déposer un dossier sans distinction entre la DETR et la DSIL.

Lors de l'instruction, les dossiers seront orientés vers le type de subvention le plus approprié en fonction des critères d'éligibilité et de la disponibilité des crédits dans chacune des enveloppes.

La nouveauté de cet appel à projets 2023 est le caractère prioritaire qui est donné aux projets déposés au titre de la transition écologique.

Afin de mettre en œuvre une DETR et une DSIL plus « écologique », l'appel à projets 2023 agit sur deux leviers :
- un 1er levier consistant à détailler 9 sous-catégories au sein de la 1re catégorie d'opérations prioritaires « transition écologique » : rénovation énergétique, mobilités douces, énergies renouvelables... ;
- un 2d levier consistant à proposer des « bonus » (permettant de décrocher une subvention supérieure à 200 000 euros) en matière de rénovation énergétique, notamment en référence au décret Eco Energie Tertiaire de 2019 (ex : 15 % de bonus accordé si le projet permet des économies d'énergie de plus de 50 % en 2030) et de la stratégie Eau Air Sol régionale (ex : projets de désimperméabilisation des sols, réduction de la pollution de l'air, utilisation du bois des Alpes ou de matériaux biosourcés...).

Les règles de financement applicables, notamment en termes d'écoconditionnalité des subventions (attribution de bonus) sont détaillées dans la circulaire du 17 novembre 2022 et ses annexes Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre .

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité : Les conditions d'éligibilité sont détaillées dans la circulaire du 17 novembre 2022 et ses annexes. Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre

L'ensemble des règles de financement applicables, notamment en termes d'écoconditionnalité des subventions (attribution de bonus) sont détaillées dans la circulaire du 17 novembre 2022 et ses annexes.vre une nouvelle fenê

Spécificités locales

Afin de mettre en œuvre une DETR et une DSIL plus « écologique », l'appel à projets 2023 agit sur deux leviers :
- un 1er levier consistant à détailler 9 sous-catégories au sein de la 1re catégorie d'opérations prioritaires « transition écologique » : rénovation énergétique, mobilités douces, énergies renouvelables... ;
- un 2d levier consistant à proposer des « bonus » (permettant de décrocher une subvention supérieure à 200 000 euros) en matière de rénovation énergétique, notamment en référence au décret Eco Energie Tertiaire de 2019 (ex : 15 % de bonus accordé si le projet permet des économies d'énergie de plus de 50 % en 2030) et de la stratégie Eau Air Sol régionale (ex : projets de désimperméabilisation des sols, réduction de la pollution de l'air, utilisation du bois des Alpes ou de matériaux biosourcés...).

L'ensemble des règles de financement applicables, notamment en termes d'écoconditionnalité des subventions (attribution de bonus) sont détaillées dans la circulaire du 17 novembre 2022 Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre relative à cet appel à projets.