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Prévention des risques

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Investir pour la prévention des risques pour forêts – Volet DFCI		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Prévenir des risques d'inondation et gérer les milieux aquatiques	Gestion des inondations	ID77	Seine-et-Marne		Oui
Restaurer la trame bleue - Prévention des risques		Agence de l'eau Rhin-Meuse Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation	Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		31/12/26
Rembourser l'achat de matériel à visée de prévention des risques		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques)		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)	Gestion des inondations	DDT de l'Ardèche	Ardèche	Oui
Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)	Guyane	Oui
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi et d'un plan d'actions		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Protéger la santé des usagers-sécurité sanitaire et alimentaire		Conseil départemental de la Drôme	Drôme		Oui
Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents	Réfection/aménagement de la voirie	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique		Oui		31/12/26
Prévenir les inondations	Gestion des inondations	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		31/12/26
Consigner des fonds pour garantir ses activités		Banque des Territoires	France
Assurer la distribution de l'eau potable (Travaux d'amélioration de la qualité de l'eau distribuée)		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Consigner des sommes d'argent pour sécuriser vos projets	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France
Restaurer la trame verte - Trame bocagère		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Conclure un contrat de prévention pluriannuel « grands employeurs »		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui

Investir pour la prévention des risques pour forêts – Volet DFCI

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Gestion des inondations

Prévenir des risques d'inondation et gérer les milieux aquatiques

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Restaurer la trame bleue - Prévention des risques

Porteur s d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse
Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 07/04/2026
Échéance : 31/12/2026

Rembourser l'achat de matériel à visée de prévention des risques

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques)

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%

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Permanente

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Gestion des inondations

Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

Porteur d’aides

DDT de l'Ardèche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique

Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

Porteur s d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi et d'un plan d'actions

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

Protéger la santé des usagers-sécurité sanitaire et alimentaire

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réfection/aménagement de la voirie

Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents

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Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 07/04/2026
Échéance : 31/12/2026

Gestion des inondations

Prévenir les inondations

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Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 07/04/2026
Échéance : 31/12/2026

Consigner des fonds pour garantir ses activités

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

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Permanente

Assurer la distribution de l'eau potable (Travaux d'amélioration de la qualité de l'eau distribuée)

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Consigner des sommes d'argent pour sécuriser vos projets

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Restaurer la trame verte - Trame bocagère

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Conclure un contrat de prévention pluriannuel « grands employeurs »

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

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Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 100%

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