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Territoire

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Prévention des risques

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Sécuriser les productions agricoles vis-à-vis des aléas climatiques et des attaques des ravageurs		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Investir pour la prévention des risques pour forêts – Volet DFCI		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Restaurer la trame bleue - Prévention des risques	Gestion d'une base nautique	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels toutes thématiques	Gestion d'une base nautique	Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Prévenir des risques d'inondation et gérer les milieux aquatiques	Gestion des inondations	ID77	Seine-et-Marne		Oui
Rembourser l'achat de matériel à visée de prévention des risques		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation	Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		15/12/25
Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)	Gestion d'une base nautique Gestion des inondations	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)	France	Oui
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : élaboration et déploiement d'un plan d'actions		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Protéger la santé des usagers-sécurité sanitaire et alimentaire		Conseil départemental de la Drôme	Drôme		Oui
Consigner pour faire face aux risques technologiques		Banque des Territoires	France
Assurer la distribution de l'eau potable (Travaux d'amélioration)		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Consigner des fonds pour garantir ses activités		Banque des Territoires	France
Restaurer la trame verte - Trame bocagère	Gestion d'une base nautique	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Consigner des sommes d'argent pour sécuriser vos projets	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France
Accompagner la résilience du territoire régional face aux risques naturels majeurs		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	Communes classées en massif (2022)	Oui		15/12/25

Sécuriser les productions agricoles vis-à-vis des aléas climatiques et des attaques des ravageurs

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 14/12/2018

Investir pour la prévention des risques pour forêts – Volet DFCI

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Gestion d'une base nautique

Restaurer la trame bleue - Prévention des risques

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Gestion d'une base nautique

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels toutes thématiques

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations

Prévenir des risques d'inondation et gérer les milieux aquatiques

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Rembourser l'achat de matériel à visée de prévention des risques

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

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Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

J-14 Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 12/03/2025
Échéance : 15/12/2025

Gestion d'une base nautique
Gestion des inondations

Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

Porteur s d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : élaboration et déploiement d'un plan d'actions

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 75%

Récurrence

Permanente

Protéger la santé des usagers-sécurité sanitaire et alimentaire

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Consigner pour faire face aux risques technologiques

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Assurer la distribution de l'eau potable (Travaux d'amélioration)

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Consigner des fonds pour garantir ses activités

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Restaurer la trame verte - Trame bocagère

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Gestion d'une base nautique

Consigner des sommes d'argent pour sécuriser vos projets

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner la résilience du territoire régional face aux risques naturels majeurs

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

J-14 Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 12/03/2025
Échéance : 15/12/2025

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J-14 Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation

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Taux de subvention

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J-14 Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents

Porteur d’aides

Nature de l’aide

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