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Justice, Sécurité, Défense

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Acquérir les fondamentaux de la sécurité routière (Formation)	Installation de miroir de circulation de sécurité routière	Cerema	France		Oui
Soutenir les aménagements de sécurité routière des communes et groupements de communes	Installation de miroir de circulation de sécurité routière	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui
Améliorer la sécurité routière	Installation de miroir de circulation de sécurité routière	Conseil départemental de l'Essonne	Essonne	Oui
Aider au financement de travaux liés à l’amélioration de la sécurité routière	Installation de miroir de circulation de sécurité routière Installation de ralentisseur	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Installer des équipements pour l'amélioration de la sécurité routière	Installation de miroir de circulation de sécurité routière Installation de ralentisseur	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Soutenir les travaux d’accompagnement et de sécurité sur le réseau routier départemental en agglomération	Installation de miroir de circulation de sécurité routière Installation de ralentisseur	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Subventionner les aménagements liés à la sécurité routière	Installation de miroir de circulation de sécurité routière Installation de ralentisseur	Conseil départemental de la Vienne	Vienne	Oui
Soutenir les collectivités dans leurs investissements sur le domaine public garantissant la sécurité des usagers en matière de circulation routière et de transports en commun	Installation de miroir de circulation de sécurité routière Installation de ralentisseur	Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Protéger la forêt contre les incendies - Dispositif 402 du FEADER	Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)	Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Soutenir les travaux de défense incendie	Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Communes de la Seine-Maritime de moin...	Oui
Elaborer un Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie (SCDECI)	Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)	SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)	Jura		Oui
Accompagner la gestion de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)	Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)	Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)	Gironde		Oui
Soutenir les projets liés aux centres d'incendie et de secours	Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)	Conseil départemental du Morbihan	Morbihan	Oui	Oui
Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation	Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		31/12/26
Soutenir les aménagements de sécurité routière	Gestion d'une base nautique Installation de miroir de circulation de sécurité routière +1 autre projet	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Accompagner les collectivités sur la thématiques de l'eau et de l'assainissement	Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) Rénover le réseau d’assainissement	Agence technique départementale (ATD) des Vosges	Vosges		Oui
Aider à la création d'aménagements de sécurité routière	Gestion d'une base nautique Installation de miroir de circulation de sécurité routière +2 autres projets	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Conseiller les collectivités en matière de sécurité routière, aménagements de voirie et modes actifs	Développer les infrastructures de covoiturage Gestion d'une base nautique +2 autres projets	ID77	Seine-et-Marne		Oui

Installation de miroir de circulation de sécurité routière

Acquérir les fondamentaux de la sécurité routière (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Installation de miroir de circulation de sécurité routière

Soutenir les aménagements de sécurité routière des communes et groupements de communes

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Installation de miroir de circulation de sécurité routière

Améliorer la sécurité routière

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Installation de miroir de circulation de sécurité routière
Installation de ralentisseur

Aider au financement de travaux liés à l’amélioration de la sécurité routière

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Installation de miroir de circulation de sécurité routière
Installation de ralentisseur

Installer des équipements pour l'amélioration de la sécurité routière

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 27%

Récurrence

Permanente

Installation de miroir de circulation de sécurité routière
Installation de ralentisseur

Soutenir les travaux d’accompagnement et de sécurité sur le réseau routier départemental en agglomération

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

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Installation de miroir de circulation de sécurité routière
Installation de ralentisseur

Subventionner les aménagements liés à la sécurité routière

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vienne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Installation de miroir de circulation de sécurité routière
Installation de ralentisseur

Soutenir les collectivités dans leurs investissements sur le domaine public garantissant la sécurité des usagers en matière de circulation routière et de transports en commun

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Protéger la forêt contre les incendies - Dispositif 402 du FEADER

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Soutenir les travaux de défense incendie

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Elaborer un Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie (SCDECI)

Porteur d’aides

SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Accompagner la gestion de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)

Porteur d’aides

Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Soutenir les projets liés aux centres d'incendie et de secours

Porteur d’aides

Conseil départemental du Morbihan

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 30%

Récurrence

Permanente

Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 07/04/2026
Échéance : 31/12/2026

Gestion d'une base nautique
Installation de miroir de circulation de sécurité routière
+1 autre projet

Soutenir les aménagements de sécurité routière

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)
Rénover le réseau d’assainissement

Accompagner les collectivités sur la thématiques de l'eau et de l'assainissement

Porteur d’aides

Agence technique départementale (ATD) des Vosges

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Installation de miroir de circulation de sécurité routière
+2 autres projets

Aider à la création d'aménagements de sécurité routière

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 52%

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage
Gestion d'une base nautique
+2 autres projets

Conseiller les collectivités en matière de sécurité routière, aménagements de voirie et modes actifs

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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