Aider les communes à réaliser en agglomération des aménagements de sécurité le long ou sur le réseau routier départemental non pris en charge par le Département dans le cadre de son schéma directeur des mobilités.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

• Communes de moins de 10 000 habitants
• EPCI dotés de la compétence en matière de voirie dont la population est inférieure à 10.000 habitants

NB: La Métropole Rouen Normandie, ainsi que les communes qui la composent, sont exclues de ce dispositif d'aide

Dépenses éligibles :

Travaux liés à l'accompagnement de travaux sur la chaussée des routes départementales et à l'amélioration de la sécurité routière en agglomération (non pris en charge par le Département dans le cadre de son schéma directeur des mobilités) :

• Sécurisation des circulations actives (trottoirs, cheminements piétons),
• Aménagements de sécurité le long ou sur la chaussée (chicanes, plateaux traversant, îlots...),
• Installation et développement de signaux lumineux, signalisation verticale de police et signalisation horizontale,
• Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière

Dépenses exclues : Les aménagements non liés à la sécurité : assainissement, aménagements paysagers, mobilier urbain...

Plancher/plafond :

• Plancher de dépenses : 1000 € HT
• Plafond de dépenses : 130.000 € HT

NB: Au titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage peut présenter plusieurs demandes de subvention dans la limite de la dépense subventionnable.