425 résultats

Equipement public

Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Soutenir les collectivités dans leurs investissements sur le domaine public garantissant la sécurité des usagers en matière de circulation routière et de transports en commun	Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Soutenir les collectivités territoriales, leurs mandataires et les structures privées dans leur projet d’acquisition d’équipements scéniques	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Soutenir des projets de préservation et de restauration du patrimoine public protégé ou non ayant une importance artistique / historique	Conseil départemental de la Vienne	Vienne	Oui			30/06/24
Etendre le réseau d'éclairage public	Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)	Haute-Marne
Mener à bien un projet pour reconquérir et valoriser le patrimoine bâti ardennais visible de l’espace public et améliorer le cadre de vie et l’attractivité	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en voirie / aménagement de l'espace public	Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)	Rhône Département (hors métropole de...			Oui
Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Investir dans l'éclairage public	Territoire d'énergie Mayenne	Mayenne	Oui
Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié	Agence Française de Développement (AFD) Ministère des Outre-mer	Outre-mer		Oui
Mobiliser un établissement public foncier	Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)	France			Oui
Passer un marché public en vue de la réalisation d’un projet de construction et d’aménagement	Gironde Ressources (ATD)	Gironde			Oui
Dissimuler les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications	Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)	Haute-Marne
Etendre les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications	Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)	Haute-Marne
Soutenir les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Soutenir les intercommunalités landaises dans le maintien des services offerts au public	Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Soutenir l’installation de défibrillateurs dans les établissements recevant du public (ERP)	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Bénéficier d’une assistance en matière de voirie et d’aménagements d’espace public et paysager	MATEC (ATD 57 Moselle)	Moselle			Oui
Bénéficier d'un préfinancement de subventions européennes et d'Etat - PS2E	Agence Française de Développement (AFD) Ministère des Outre-mer	Outre-mer		Oui

J-0 Soutenir les collectivités dans leurs investissements sur le domaine public garantissant la sécurité des usagers en matière de circulation routière et de transports en commun

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les collectivités territoriales, leurs mandataires et les structures privées dans leur projet d’acquisition d’équipements scéniques

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Permanente

Soutenir des projets de préservation et de restauration du patrimoine public protégé ou non ayant une importance artistique / historique

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vienne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2024
Échéance : 30/06/2024

Etendre le réseau d'éclairage public

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mener à bien un projet pour reconquérir et valoriser le patrimoine bâti ardennais visible de l’espace public et améliorer le cadre de vie et l’attractivité

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en voirie / aménagement de l'espace public

Porteur d’aides

Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Investir dans l'éclairage public

Porteur d’aides

Territoire d'énergie Mayenne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié

Porteurs d’aides

Agence Française de Développement (AFD)
Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mobiliser un établissement public foncier

Porteur d’aides

Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Passer un marché public en vue de la réalisation d’un projet de construction et d’aménagement

Porteur d’aides

Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Dissimuler les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Etendre les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Permanente

Soutenir les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Soutenir les intercommunalités landaises dans le maintien des services offerts au public

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Soutenir l’installation de défibrillateurs dans les établissements recevant du public (ERP)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Bénéficier d’une assistance en matière de voirie et d’aménagements d’espace public et paysager

Aide payante

Porteur d’aides

MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'un préfinancement de subventions européennes et d'Etat - PS2E

Porteurs d’aides

Agence Française de Développement (AFD)
Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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