Assister le maître d'ouvrage dans toutes les étapes de la commande publique dans le cadre d'un projet de construction et d'aménagement :

• aider dans la définition du besoin
• informer sur la procédure pour la mise en oeuvre d'un marché
• rédiger les pièces nécessaires à la consultation et à la bonne exécution du marché

Modalités d'accompagnement :

• Rencontre avec le conseiller en développement territorial et/ou un chef de projet
• Détermination du besoin
• Proposition d'accompagnement

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

• Saisine officielle de l'exécutif
• Fourniture de documents administratifs et études diverses relatifs au projet

Exemples de projets réalisables :

Livrables :

Documents inhérents aux marchés publics (règlement de la consultation, cahier des charges, cahier des clauses administratives particulières, acte d'engagement...)