Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention ( min : 0 % - max : 25% SI cumul avec d’autres aides du Département, le taux d’intervention ne peut excéder 5 % du HT)
Calendrier : Du 1 janvier 2023 au 30 juin 2023
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Vienne (Département)
Dernière mise à jour :
23 février 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir des projets de préservation et de restauration du patrimoine public protégé ou non ayant une importance artistique / historique
Nom initial de l’aide
« ACTIV' VOLET 4 - APPEL A PROJETS PATRIMOINE »
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement
Autres critères d’éligibilité :
ACTIONS ÉLIGIBLES :
- Édifices publics protégés et non protégés présentant un caractère artistique et/ou historique,
- Patrimoine rural public non protégé présentant un caractère artistique et/ou historique.
MONTANT PLAFOND DE LA SUBVENTION :
- 100 000 € par an sans pouvoir excéder 200 000 € sur la période 2022-2025.
MONTANT PLANCHER DE LA SUBVENTION :
- 2 000 € pour les travaux
- 1 000 € pour le mobilier
SÉLECTION DES PROJETS :
Les communes n'ayant pas bénéficié du dispositif depuis sa création en 2016 seront prioritaires.
Les demandes déposées seront appréciées et retenues par les membres de la commission de l'appel à projets constituée d'élus du Conseil Départemental, de personnalités qualifiées (DRAC), et de la Direction de l'Appui aux Collectivités du Département.
La sélection des projets sera réalisée en fonction des critères suivants :
- L'importance du bâtiment (taille, surface développée des planchers et/ ou des façades et toitures)
- La valeur culturelle et historique du bien
- La valorisation spécifique du projet
- L'adéquation du projet avec les priorités départementales sur la préservation du patrimoine.
Une visite du lieu sera programmée avant l'examen du projet par les services départementaux et le cas échéant par les membres de la Commission.
Les projets sélectionnés seront présentés ensuite pour décision par le Président du Conseil Départemental à la Commission Permanente ou au Conseil Départemental.
Exemples de projets réalisables :
ÉTUDES
- Études et travaux de conservation préventive.
TRAVAUX
- Travaux de gros œuvre contribuant à la conservation de l'édifice,
- Travaux d'urgence ou de première nécessité,
- Travaux de mise en valeur dans le cadre d'un projet culturel ou patrimonial.
Description
Cet Appel à Projets permet de sélectionner des projets pour la préservation et la restauration du patrimoine public protégé et non protégé ayant une importance artistique et/ou historique des communes et EPCI tous les ans dans le cadre d'une enveloppe fermée en fonction des politiques sur lesquelles le Département entend être très présent, compte tenu des enjeux qu'elles représentent.
Contact
Contact soit :
- Par mail : datc@departement86.fr
- Par téléphone, aux numéros suivants :
- Au 05 49 62 91 99 pour les Communautés de Communes du Pays Loudunais, du Haut Poitou et du Civraisien en Poitou,
- Au 05 49 62 91 22 pour les Communautés de Communes du Grand Châtellerault, de Vienne et Gartempe et des Vallées du Clain,
- Au 05 49 62 91 45 pour les Communautés de Communes du Grand Poitiers.