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Economie locale et circuits courts :
(économie, développement économique, commerce, entreprise, activité économique, ZAE, artisanat, déchet, recyclage, tri, valorisation, collecte, gestion des déchets, économie circulaire, traitement, rénovation énergétique, isolation, performance énergétique, économie énergie, CEE, BBC, travaux isolation, amélioration énergétique, DPE, police municipale, agent municipal, garde champêtre, sécurité publique, force ordre, brigade municipale, police locale, sécurité municipale, agent territorial)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
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Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer les projets de valorisation énergétique des ressources 		Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Mise en place d’un réseau de chaleur
  • Banque des Territoires
France
Soutenir les investissements en faveur du recyclage et du réemploi des déchets
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
  • Commission européenne
Nouvelle-Aquitaine

Oui
Créer de nouvelles activités en économie circulaire
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui
Accompagner la transition vers l’économie circulaire
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui
Résorber des dépôts sauvages de déchets d'importance régionale et situations exceptionnelles
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Résorber les dépôts sauvages de déchets sur les terres agricoles
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Prévenir et lutter contre les dépôts sauvages de déchets
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Prévenir et valoriser les déchêts : zéro déchet et économie circulaire
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Subventionner les communes (ou leurs groupements) qui souhaitent favoriser, grâce au digital, le développement des commerces de leur territoire 		Déployer les équipements numériques
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Soutenir les plateformes territoriales de rénovation énergétique (PTRE) 		Rénovation énergétique école
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Soutenir les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments publics des collectivités territoriales 		Isolation du bâtiment
Rénovation du gymnase
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Soutenir les travaux concernant les unités de traitement d'eau potable
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Innover en faveur de la transition énergie-climat
  • Conseil départemental de l'Essonne
Essonne

Oui
Aider l’économie circulaire et la prévention des déchets en Essonne
  • Conseil départemental de l'Essonne
Essonne

Oui
Maitriser et réduire la consommation d’énergie du patrimoine public 		Rénovation énergétique école
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde

Oui

Oui
Réaliser des travaux de rénovation énergétique du patrimoine bâti communal 		Isolation du bâtiment
Rénovation du gymnase
+1 autre projet
  • Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)
Savoie

Oui
Soutenir les projets agricoles portant sur la création et la modernisation d'ouvrages de prélèvement, de stockage, de transfert, d'acheminement et de traitement de l'eau
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Favoriser l'installation et le développement d'entreprises concourant à la création d'emplois durables
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Mise en place d’un réseau de chaleur

Financer les projets de valorisation énergétique des ressources

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les investissements en faveur du recyclage et du réemploi des déchets

Porteur s d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Récurrente

Créer de nouvelles activités en économie circulaire

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Récurrente

Accompagner la transition vers l’économie circulaire

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Récurrente

Résorber des dépôts sauvages de déchets d'importance régionale et situations exceptionnelles

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Résorber les dépôts sauvages de déchets sur les terres agricoles

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

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Prévenir et lutter contre les dépôts sauvages de déchets

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Récurrente

Prévenir et valoriser les déchêts : zéro déchet et économie circulaire

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente
Déployer les équipements numériques Mise en place d’un commerce de proximité

Subventionner les communes (ou leurs groupements) qui souhaitent favoriser, grâce au digital, le développement des commerces de leur territoire

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 07/07/2020
Rénovation énergétique école

Soutenir les plateformes territoriales de rénovation énergétique (PTRE)

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Isolation du bâtiment Rénovation du gymnase

Soutenir les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments publics des collectivités territoriales

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les travaux concernant les unités de traitement d'eau potable

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 15%

Récurrence

  • Permanente

Innover en faveur de la transition énergie-climat

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Aider l’économie circulaire et la prévention des déchets en Essonne

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Rénovation énergétique école

Maitriser et réduire la consommation d’énergie du patrimoine public

Aide payante

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Isolation du bâtiment Rénovation du gymnase +1 autre projet

Réaliser des travaux de rénovation énergétique du patrimoine bâti communal

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les projets agricoles portant sur la création et la modernisation d'ouvrages de prélèvement, de stockage, de transfert, d'acheminement et de traitement de l'eau

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

Favoriser l'installation et le développement d'entreprises concourant à la création d'emplois durables

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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