Objectifs

Moderniser les équipements productifs des entreprises transformant majoritairement du bois local afin de renforcer la mobilisation du bois en circuit court.

Bénéficiaires : entreprises de charpente et de construction bois

Montant/ Taux de l'aide

• 20 % dans la limite des plafonds d'aides autorisées et du montant d'enveloppe disponible.

Pièces constitutives du dossier

Le dépôt du dossier interviendra avant démarrage des travaux. Il est composé de:

• Lettre de demande de subvention signée par la personne habilitée à engager la structure et adressée à : Madame la Présidente du Conseil départemental
  Service Développement Agricole, Agroalimentaire et Bois
  26, avenue du président Herriot
  26 026 VALENCE Cedex 9

• Présent formulaire de demande de subvention complété
• Les demandes de subvention effectuées auprès d'autres financeurs le cas échéant
• Documents d'identification du demandeur, notamment le numéro de SIRET (statuts, extrait Kbis, APE)
• Accord bancaire si financement par l'emprunt
• Contrat de crédit-bail si financement par crédit-bail
• Un relevé d'identité bancaire ou postal du maître d'ouvrage.
• Certificats d'engagement dans des démarches de qualité (PEFC, FSC, CBQ+, etc.).
• Les devis pour les investissements concernés par cette demande de subvention
• Un prévisionnel financier sur 3 ans
• Les liasses fiscales des deux dernières années
• La liste des aides publiques obtenues sur les trois dernières années

Versement

La demande de paiement devra obligatoirement comprendre toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et recettes .

Au vu des justificatifs présentés aux services du Département dans la limite de 2 ans après le 31 décembre de l'année du vote de la subvention.

Des acomptes de subvention pourront être versés au fur et à mesure de la réalisation de l'opération, pour un montant minimum de 1 000€. Le total des acomptes versés ne pourra excéder 80 % de la subvention départementale prévue.

Le solde sera arrêté au prorata des dépenses réellement justifiées et après visite et/ou sur présentation d'une attestation de fin de travaux et tout autre document jugé utile par le service instructeur.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

Opérations éligibles : Aides à l'investissement des entreprises de charpente et construction bois .

Bénéficiaires : Entreprises de charpente et construction bois

Dépenses subventionnables :

• Dépenses liées aux investissements productifs (hors matériel roulant), transformant majoritairement du bois local (en fonction du volume de bois transformé annuellement).
  
• Le bois utilisé devra majoritairement être issu d'une logique d'approvisionnement en circuit cour (par exemple, bois issu des massifs forestiers de Drôme ou d'Ardèche, mais aussi de la grande région Auvergne-Rhône-Alpes et de ses départements limitrophes).
  
• Le bois utilisé devra obligatoirement être fourni par des scieries certifiées PEFC ou équivalent.