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Nom	Porteurs	Echéance
Moderniser l’artisanat, le commerce et les services (OCM)	Conseil régional du Grand Est
Soutenir les projets contribuant au développement du territoire de l'Argonne Ardennaise	Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise	31/01/24
Améliorer la valorisation du patrimoine et des savoir-faire locaux	Ouest Charente - Cognac (PETR)	31/12/22
Soutenir les partenaires du Département	Conseil départemental de la Charente
Soutenir les études relatives aux petites ville de demain (PVD)	Conseil départemental de la Charente
Participer aux travaux des petites villes de demain (PVD)	Conseil départemental de la Charente
Approfondir la connaissance du territoire par un diagnostic territorial partagé	ID77
Accompagner les collectivités dans l'élaboration et la mise en œuvre du projet de territoire	ID77
Accompagner les collectivités dans la définition des enjeux d'aménagement et de développement local	ID77
Soutenir le développement rural - LEADER	Commission européenne	31/12/22
Agir pour l'attractivité, la cohésion sociale, la croissance durable et l'emploi - Contrat Territorial Occitanie / Pays Portes de Gascogne	Conseil régional d'Occitanie
Financer des projets d'investissement dans le milieu rural - DETR	Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Soutenir l’innovation dans le champ du vieillissement actif et en santé	Agirc-Arrco Banque des Territoires Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) France Active Mutualité sociale agricole (MSA)
S'installer dans un site industriel « clés en main »	Banque des Territoires
Créer, maintenir ou développer un service de proximité	Conseil départemental de l'Aude
Accompagner les projets créateurs d'activités, d'emplois ou de services en milieu rural	ADEFPAT
Soutenir les services marchands dans les communes rurales	Conseil départemental de la Charente
Financer le déploiement de solutions de digitalisation pour les petits commerces	Banque des Territoires

Moderniser l’artisanat, le commerce et les services (OCM)

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les projets contribuant au développement du territoire de l'Argonne Ardennaise

Porteur d’aides

Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 64%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31 janvier 2024

Améliorer la valorisation du patrimoine et des savoir-faire locaux

Porteur d’aides

Ouest Charente - Cognac (PETR)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 1 janvier 2014
Échéance : 31 décembre 2022

Soutenir les partenaires du Département

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les études relatives aux petites ville de demain (PVD)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 15%

Récurrence

Permanente

Participer aux travaux des petites villes de demain (PVD)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Approfondir la connaissance du territoire par un diagnostic territorial partagé

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les collectivités dans l'élaboration et la mise en œuvre du projet de territoire

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les collectivités dans la définition des enjeux d'aménagement et de développement local

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir le développement rural - LEADER

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 48%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 1 janvier 2014
Échéance : 31 décembre 2022

Agir pour l'attractivité, la cohésion sociale, la croissance durable et l'emploi - Contrat Territorial Occitanie / Pays Portes de Gascogne

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer des projets d'investissement dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

Direction générale des collectivités locales (DGCL)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Soutenir l’innovation dans le champ du vieillissement actif et en santé

Porteurs d’aides

Agirc-Arrco
Banque des Territoires
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
France Active
Mutualité sociale agricole (MSA)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

S'installer dans un site industriel « clés en main »

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Créer, maintenir ou développer un service de proximité

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 35%

Récurrence

Permanente

Accompagner les projets créateurs d'activités, d'emplois ou de services en milieu rural

Porteur d’aides

ADEFPAT

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir les services marchands dans les communes rurales

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Financer le déploiement de solutions de digitalisation pour les petits commerces

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente