PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Maintenir les commerces et services de proximité samariens

Nom initial de l’aide

« Maintien des commerces et services de proximité »

Description

Afin d'accroître l'attractivité des communes rurales, il s'avère indispensable de faciliter l'accès des habitants aux commerces et services de proximité. La crise sanitaire a révélé les besoins accrus dans certains territoires et a fait émerger des projets d'investissement émanant de communes rurales pour satisfaire les besoins de la population tels que l'implantation de distributeurs automatiques de produits locaux (distributeur de pain, de produits agricoles).

L'intervention départementale au titre de ce dispositif porte sur :

  • l'ouverture de « points multiservices*» dans le cadre de commerces ou de locaux artisanaux existants ou à créer ;
  • la mise en œuvre d'activités artisanales ou de services et études de débouchés préalables à leur création ;
  • un investissement visant au maintien ou à la création des commerces et dont la proximité contribue à maintenir la population en milieu rural ;
  • un investissement dans des casiers connectés ou un distributeur automatique.

* Est considéré comme «multiservices» la dernière épicerie ou le dernier commerce alimentaire proposant une offre élargie aux produits alimentaires et de première nécessité.- les investissements immobiliers et travaux d'aménagement et de mise en conformité en matière d'hygiène et de sécurité d'un local à vocation commerciale ou artisanale.

Elle se décline selon les modalités suivantes :

  • la participation minimum du maître d'ouvrage est de 20% du coût total HT du projet
  • montant minimum de 5.000€ HT,
  • le taux d'aide est de 30% de l'assiette éligible plafonnée à 50.000€ par projet.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles :

  • pour les projets de commerces et services de proximité : les communes de moins de 2.500 habitants au dernier recensement ainsi que les groupements de communes pour un investissement dans une commune de moins de 2.500 habitants ;
  • pour les projets de distributeurs automatiques/casiers connectés : toutes les communes de la Somme.

Exemples de projets réalisables :

Les dépenses éligibles au financement départemental portent sur :

  • l'acquisition d'équipements et matériels professionnels qui sont par leur nature comptablement immobilisables ;
  • les études préalables réalisées par le maître d'ouvrage ;
  • les travaux liés à viabilisation du terrain d'implantation d'un distributeur automatique ou de casiers connectés ;
  • l'acquisition et travaux d'aménagement du local d'installation d'un distributeur automatique ou de casiers connectés ;
  • l'acquisition d'un ou plusieurs distributeurs automatiques et/ou de casiers connectés.

Contact

Conseil départemental de la Somme

Direction de l'attractivité et du développement des territoires

03 22 71 81 71

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