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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir le tourisme, le commerce de proximité et l'artisanat : L'OCCAL

Critères d’éligibilité

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

Pour le Tourisme :

  • Personnes physiques et morales, Micro entreprises [ 1 ] , TPE, PME touristiques,
  • Associations touristiques et du tourisme social et solidaire,
  • Communes et EPCI propriĂ©taires et/ou gestionnaires d'Ă©quipements touristiques et culturels d'intĂ©rĂŞt local qui assurent plus de 50% de leurs recettes annuelles.

Pour le Commerce et l'artisanat de proximité :

  • Personnes physiques et morales Micro entreprises [ 2 ] et TPE.

Conditions d'éligibilité :

  • Volet 1 : RedĂ©marrage de l'activitĂ© des entreprises par des aides Ă  la trĂ©sorerie : Structures et associations de moins de 3 ans et structures de plus de 3 ans dont les soutiens privĂ©s et publics Ă  la trĂ©sorerie s'avèrent insuffisantes / PrioritĂ© aux entreprises n'ayant pas bĂ©nĂ©ficiĂ© d'aides directes en trĂ©sorerie par ailleurs (PGE, prĂŞt rebond,...).
  • Volet 2 : Accompagner les investissements pour la mise en Ĺ“uvre de mesures sanitaires : Prioritairement les entreprises et autres acteurs mentionnĂ©s ci-dessus ayant fait l'objet de l'arrĂŞtĂ© de fermeture du 14 mars 2020 ou ayant subi de fortes baisses d'activitĂ©s

Description

Contexte et objectifs :

La Région, la Banque des Territoires, 12 Départements et 145 intercommunalités font pack pour soutenir le tourisme, le commerce de proximité et l'artisanat.

Le secteur du tourisme est l'un des secteurs les plus touchés avec la crise du Covid-19. Le tourisme est un secteur qui pèse en Occitanie avec 15.9 milliards de consommation touristique, 10.3 % du PIB et près de 100 000 emplois. Il en est de même pour le commerce et l'artisanat de proximité essentiel pour la vitalité et l'attractivité des territoires.

Après la période de confinement qui a fortement impacté les activités économiques, il convient de favoriser le redémarrage du tourisme, du commerce et artisanat de proximité.

Le dispositif L'occal a pour objectif d'aider les entreprises à redémarrer leur activité et leur permettre de s'adapter rapidement aux exigences très fortes qui vont s'imposer en termes de propreté et d'application des mesures sanitaires Lecture L'OCCAL, la relance du tourisme, commerce & artisanat par Région Occitanie https://youtu.be/qu7kY5eXGFA?rel=0

Aussi, la Région, en partenariat la Banque des territoires, les Départements et les EPCI d'Occitanie créée le fonds « L'OCCAL » qui propose des aides au travers de 2 volets à :

1 - Volet Trésorerie : favoriser le redémarrage de l'activité des entreprises par des aides à la trésorerie (loyers, ressources humaines spécifiques, besoins en fonds de roulement...) par des avances remboursables.

2 - Volet Investissement : accompagner les investissements pour la mise en œuvre des mesures sanitaires par des subventions permettant d'anticiper les demandes de réassurance des clientèles par des aménagements appropriés : équipements pour l'adaptation de l'accueil et des zones de paiement, pour permettre la distanciation physique entre les salariés et les clients, aménagement de plans de circulation sécurisés dans les établissements, adaptation des espaces collectifs et vestiaires, sanitaires dédiés au personnel, matériels de désinfection...

Montant :

Volet 1 : Redémarrage de l'activité des entreprises par des aides à la trésorerie

  • Taux d'aide 50 % maximum :
    • Pour les commerces, l'artisanat, et les structures touristiques de 0 Ă  3 ETP permanents : aide plafonnĂ©e Ă  10 K€ .
    • Pour les commerces, l'artisanat, les porteurs publics et parapublics d'Ă©quipements touristiques et les entreprises touristiques de 4 ETP et plus permanents : aide plafonnĂ©e Ă  25 K€ .
  • Plancher de l'aide : 2 000 € .

Volet 2 : Accompagner les investissements pour la mise en Ĺ“uvre de mesures sanitaires

  • Taux d'aide 70 % maximum (non cumulable avec le Pass Rebond) :
    • Pour les commerces et artisans de proximitĂ© : aide plafonnĂ©e Ă  2 K€
    • Pour les structures touristiques : aide plafonnĂ©e Ă  20 K€
  • Plancher de l'aide : aide proportionnelle minimale de 250 €. Les taxis pourront faire l'objet d'une aide forfaitaire de 150€ par vĂ©hicule pour les amĂ©nagements de sĂ©paration en Plexiglass, support de gel hydro alcoolique...
  • Pourront ĂŞtre prises en compte les dĂ©penses engagĂ©es Ă  compter du 14 mars 2020

Contact

Par mail : loccal@laregion.fr

Pour les entreprises : TĂ©l. 0800 31 31 01

Pour les associations touristiques du tourisme sociale et solidaire : TĂ©l. 3010

Pour les communes et EPCI gestionnaires d'équipements touristiques et culturels d'intérêt local : Tél. 3010

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