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Assainissement des eaux


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Nom Porteurs Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Structurer la maîtrise d’ouvrage et organiser les compétences (études)
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

31/12/23
Réaliser une étude dans le cadre de la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
  • Agence de l'eau Seine Normandie

31/12/24
Réduire les pollutions industrielles et domestiques des activités économiques - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
  • Agence de l'eau Seine Normandie

31/12/24
Réduire les pollutions liées aux micropolluants - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
  • Agence de l'eau Seine Normandie

31/12/24
Agir collectivement sur tout types de travaux y/c économies d’eau - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
  • Agence de l'eau Seine Normandie

31/12/24
Animer des actions collectives pour la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
  • Agence de l'eau Seine Normandie

31/12/24
Animer des actions collectives ou au titre de l’écologie industrielle territoriale - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
  • Agence de l'eau Seine Normandie

31/12/24
Réaliser des travaux d’épuration des effluents d’urgence - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
  • Agence de l'eau Seine Normandie
31/12/24
Réaliser des études atour de la gestion collective de la ressource pour l’irrigation
  • Agence de l'eau Seine Normandie

31/12/24
Proposer conseil, formation et communication - Gestion collective de la ressource pour l’irrigation
  • Agence de l'eau Seine Normandie

31/12/24
Réaliser des travaux pour les retenues de substitution - Gestion collective de la ressource pour l’irrigation
  • Agence de l'eau Seine Normandie

31/12/24
Protéger les captages - Suivre la qualité du milieu
  • Agence de l'eau Seine Normandie

31/12/24
Protéger les captages - Assistance technique départementale aux actions de protection de la ressource
  • Agence de l'eau Seine Normandie

31/12/24
Protéger les captages - études préalables à la déclaration d’utilité publique
  • Agence de l'eau Seine Normandie

31/12/24
Protéger les captages - Travaux de protection prescrits par les DUP des captages
  • Agence de l'eau Seine Normandie

31/12/24
Protéger les captages - Indemniser les servitudes prescrites par les DUP des captages
  • Agence de l'eau Seine Normandie

31/12/24
Faire des études foncières
  • Agence de l'eau Seine Normandie

31/12/24
Réaliser des acquisitions foncières au bénéfice d’aires d’alimentation de captages
  • Agence de l'eau Seine Normandie

31/12/24
Structurer la maîtrise d’ouvrage et organiser les compétences (études)

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 1 janvier 2019
  • Échéance : 31 décembre 2023
Réaliser une étude dans le cadre de la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 1 janvier 2019
  • Échéance : 31 décembre 2024
Réduire les pollutions industrielles et domestiques des activités économiques - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 1 janvier 2019
  • Échéance : 31 décembre 2024
Réduire les pollutions liées aux micropolluants - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 1 janvier 2019
  • Échéance : 31 décembre 2024
Agir collectivement sur tout types de travaux y/c économies d’eau - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 1 janvier 2019
  • Échéance : 31 décembre 2024
Animer des actions collectives pour la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 1 janvier 2019
  • Échéance : 31 décembre 2024

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Animer des actions collectives ou au titre de l’écologie industrielle territoriale - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 1 janvier 2019
  • Échéance : 31 décembre 2024
Réaliser des travaux d’épuration des effluents d’urgence - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 1 janvier 2019
  • Échéance : 31 décembre 2024
Réaliser des études atour de la gestion collective de la ressource pour l’irrigation

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 1 janvier 2019
  • Échéance : 31 décembre 2024
Proposer conseil, formation et communication - Gestion collective de la ressource pour l’irrigation

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  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 1 janvier 2019
  • Échéance : 31 décembre 2024
Réaliser des travaux pour les retenues de substitution - Gestion collective de la ressource pour l’irrigation

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 1 janvier 2019
  • Échéance : 31 décembre 2024
Protéger les captages - Suivre la qualité du milieu

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  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

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  • Ouverture : 1 janvier 2019
  • Échéance : 31 décembre 2024
Protéger les captages - Assistance technique départementale aux actions de protection de la ressource

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

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  • Récurrente

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  • Ouverture : 1 janvier 2019
  • Échéance : 31 décembre 2024
Protéger les captages - études préalables à la déclaration d’utilité publique

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

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  • Ouverture : 1 janvier 2019
  • Échéance : 31 décembre 2024
Protéger les captages - Travaux de protection prescrits par les DUP des captages

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

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  • Récurrente

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  • Ouverture : 1 janvier 2019
  • Échéance : 31 décembre 2024
Protéger les captages - Indemniser les servitudes prescrites par les DUP des captages

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 1 janvier 2019
  • Échéance : 31 décembre 2024
Faire des études foncières

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 1 janvier 2019
  • Échéance : 31 décembre 2024
Réaliser des acquisitions foncières au bénéfice d’aires d’alimentation de captages

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 1 janvier 2019
  • Échéance : 31 décembre 2024

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