OPÉRATIONS CONCERNÉES

• Etudes de faisabilité
• Diagnostics
• Réalisation ou mises à jour de schémas directeurs d'eau potable et d'assainissement (y compris pluvial)
• Autres études liées à l'eau et à l'assainissement (y compris pluvial)

NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS

Conseil (intervention gratuite) :

Echange avec la collectivité (téléphone ou par mail) 1 à 2 rendez-vous sur place pour :

• affiner la définition du besoin, avec visite de terrain le cas échéant
• identification sommaire des contraintes techniques, administratives, réglementaires, financières
• informer la collectivité sur le délai de réalisation de l'étude, son coût estimatif, les financements possibles (Agence de l'Eau, Département)

Accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention gratuite) :

A l'issue d'une première phase de conseil à la collectivité, établissement le cas échéant d'une offre technique et financière comprenant :

• le descriptif de la prestation incluant, selon le cas, le rappel de contraintes ou d'étapes à franchir
• le phasage de la prestation
• les délais de réalisation
  une estimation du volume horaire et un chiffrage de la mission

Après signature du marché, selon le cas :

• recenser les documents dont dispose la collectivité et préciser les enjeux, les contours de l'étude
• accompagnement pour solliciter les aides auprès des financeurs
• la commande et le suivi de prestations et travaux annexes nécessaires aux études

Recours à un prestataire (bureau d'études) :

• Rédaction du dossier de consultation (acte d'engagement, cahier des charges y compris programme, règlement de la consultation)
• Organisation de la consultation selon le mode retenu par la collectivité
• Analyse des offres, participation à la négociation et rédaction du rapport d'analyses
• Passation du marché d'études avec le prestataire
• Participation aux réunions avec le prestataire et suivi de sa prestation jusqu'à achèvement

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

• Communes
• EPCI
• Syndicats intercommunaux