PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - travaux et acquisitions foncières

Nom initial de l’aide

« GESTION DURABLE DES EAUX PLUVIALES - ETUDES PREALABLES, TRAVAUX ET ACQUISITIONS FONCIERES »

Description

Accompagner les collectivités pour les études préalables et les travaux favorisant une gestion à la source des eaux pluviales.

Plafond de dépenses: 500.000 € HT

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Dépenses éligibles :

  • études préalables à la réalisation des travaux
  • travaux d'aménagements de surface: noues, fossés, bassins d'infiltration...
  • ouvrages enterrés: tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, structures alvéolaires ultra légères (SAUL)
  • essais préalables préalables à la réception des travaux
  • acquisitions foncières
  • communication et sensibilisation: expositions, documents pédagogiques

Contact

Département de la Seine-Maritime

Direction de la Cohésion des Territoires

Tel : 02.76.51.61.54

Email : subventions76-communesepci@seinemaritime.fr

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