PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - travaux et acquisitions foncières
Nom initial de l’aide
« GESTION DURABLE DES EAUX PLUVIALES - ETUDES PREALABLES, TRAVAUX ET ACQUISITIONS FONCIERES »
Description
Accompagner les collectivités pour les études préalables et les travaux favorisant une gestion à la source des eaux pluviales.
Plafond de dépenses: 500.000 € HT
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Dépenses éligibles :
- études préalables à la réalisation des travaux
- travaux d'aménagements de surface: noues, fossés, bassins d'infiltration...
- ouvrages enterrés: tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, structures alvéolaires ultra légères (SAUL)
- essais préalables préalables à la réception des travaux
- acquisitions foncières
- communication et sensibilisation: expositions, documents pédagogiques
Contact
Département de la Seine-Maritime
Direction de la Cohésion des Territoires
Tel : 02.76.51.61.54