L'objectif est de permettre l'amélioration de la collecte des eaux usées, renouvellement et extension des réseaux d'assainissement collectif (AC) en lien avec la Police de l'Eau.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

• Autorités organisatrices ou exploitants (en fonction des statuts)
• Les actions doivent être définies en lien avec la police de l'eau et être conformes au SDAGE

Exemples de projets réalisables :

Renouvellement et extension des réseaux d'assainissement collectif

Renouvellement de réseaux dans le cadre de la lutte contre les Eaux Claires parasites (ECP)