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Accès à la culture, Accès aux services, Démocratisation

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Accompagner la structuration des services de proximité
  • Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES

Oui

Oui
Développer les services et les activités en milieu rural (fiche-action 1)
GAL Pays de Coutances

Oui

 31/12/27
Accompagner les projets de solidarité et favoriser l'accès à l'eau potable, à l'hygiène et à l'assainissement
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/24
Favoriser l'accès aux soins des étudiant.e.s (Pass Mutuelle Etudiant.e)
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Favoriser le maintien et la création de services et équipements de proximité
  • Pays Comminges Pyrénées
SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES

Oui

Oui
Accompagner les projets créateurs d'activités, d'emplois ou de services en milieu rural
  • ADEFPAT
Aveyron, Hérault, Lot, Lozere, Tarn,...

Oui
Faciliter l'accès à la mobilité des plus fragiles
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui
Informer et donner accès aux droits en matière de sexualité, contraception et IVG
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Mener des projets de développement de la pratique artistique dans les établissements pénitentiaires et les services ou établissements de la protection judiciaire de la jeunesse
  • Ministère de la Culture
  • Ministère de la Justice
Grand Est

Oui
Soutenir les intercommunalités landaises dans le maintien des services offerts au public
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
Soutenir la création d'Espaces et de Maisons France Services
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
Installer un relais info jeunes dans des maisons ou espaces France Services
  • Agence du Service Civique
Hauts-de-France et Pays de la Loire

Oui

 31/12/26
Dotation Départementale Rurale (DDR)
  • Conseil départemental du Gers
Gers

Oui

 31/12/27
Fonds Départemental de développement (F2D)
  • Conseil départemental du Gers
Gers

Oui

 31/12/27
Renforcer l'habitabilité du territoire
  • Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)
SCOT DU PAYS DE PLOERMEL

Oui
Maintenir les jeunes sur le territoire
  • Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)
SCOT DU PAYS DE PLOERMEL

Oui
Accompagner le demandeur d'emploi - Région Formation - Accès Mobilité
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)
  • Préfectures de région
France

Oui

Accompagner la structuration des services de proximité

Porteur d’aides

  • Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Développer les services et les activités en milieu rural (fiche-action 1)

Porteur d’aides

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2024
  • Échéance : 31/12/2027

Accompagner les projets de solidarité et favoriser l'accès à l'eau potable, à l'hygiène et à l'assainissement

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Favoriser l'accès aux soins des étudiant.e.s (Pass Mutuelle Etudiant.e)

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Favoriser le maintien et la création de services et équipements de proximité

Porteur d’aides

  • Pays Comminges Pyrénées

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 48%

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les projets créateurs d'activités, d'emplois ou de services en milieu rural

Porteur d’aides

  • ADEFPAT (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Faciliter l'accès à la mobilité des plus fragiles

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Informer et donner accès aux droits en matière de sexualité, contraception et IVG

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Mener des projets de développement de la pratique artistique dans les établissements pénitentiaires et les services ou établissements de la protection judiciaire de la jeunesse

Porteurs d’aides

  • Ministère de la Culture
  • Ministère de la Justice

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Soutenir les intercommunalités landaises dans le maintien des services offerts au public

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir la création d'Espaces et de Maisons France Services

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

Installer un relais info jeunes dans des maisons ou espaces France Services

Porteur d’aides

  • Agence du Service Civique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2024
  • Échéance : 31/12/2026

Dotation Départementale Rurale (DDR)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 10%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027

Fonds Départemental de développement (F2D)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027

Renforcer l'habitabilité du territoire

Porteur d’aides

  • Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Maintenir les jeunes sur le territoire

Porteur d’aides

  • Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Accompagner le demandeur d'emploi - Région Formation - Accès Mobilité

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)

Porteur d’aides

  • Préfectures de région

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

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