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Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés :
(Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés)

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Financer l’immobilier d’entreprise et d’aménagement au sein des territoires		Banque des Territoires	France
Bénéficier d’une offre de prêt dédiée au financement des opérations de production de logements locatifs sociaux		Banque des Territoires	France		Oui
Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social		Banque des Territoires	France		Oui
Améliorer l'efficacité énergétique de son patrimoine bâti avec le Conseil en Energie Partagé (CEP)	Isolation du bâtiment Rénovation du gymnase +1 autre projet	Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)	Calvados	Oui		Oui
Valoriser le patrimoine bâti	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	Départements de l'Aisne et de l'Oise	Oui		Oui	31/12/28
Financer des formations sanitaires et sociales de niveaux IV et V		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Soutenir les projets de création de start-up dans leur phase d'émergence (Parcours START'OC)		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Soutenir les projets innovants, expérimentaux et/ou partenariaux dans les domaines de l'emploi, de la formation et de l'orientation		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie
Réduire l'usage des produits phytosanitaires		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie
Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA		Commission européenne	France			Oui
Garantir les prêts qui accompagneront l’innovation de votre entreprise - Garantie Innovation		Bpifrance	France
Pour accompagner les dirigeants dans leur développement - Les publications du Lab		Bpifrance	France			Oui
Aider le développement de l'innovation		Bpifrance	France		Oui
Soutenir prioritairement les PME innovantes, à fort potentiel de croissance, engagées dans des projets collaboratifs - Eurostars		Bpifrance	France	Oui
Renforcer la structure financière de votre entreprise pour accompagner une levée de fonds - Prêt d'amorçage investissement avec le FEI		Bpifrance	France		Oui	Oui
Pour vous accompagner dans une première démarche d'innovation - Diagnostic Innovation		Bpifrance	France	Oui		Oui
Financer le lancement industriel et commercial d’une innovation en France ou à l'étranger - Prêt Innovation FEI		Bpifrance	France		Oui
Renforcer la trésorerie de votre entreprise pour préparer une levée de fonds - Prêt d'amorçage avec le FEI		Bpifrance	France		Oui

Financer l’immobilier d’entreprise et d’aménagement au sein des territoires

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Bénéficier d’une offre de prêt dédiée au financement des opérations de production de logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Isolation du bâtiment Rénovation du gymnase +1 autre projet

Améliorer l'efficacité énergétique de son patrimoine bâti avec le Conseil en Energie Partagé (CEP)

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux

Valoriser le patrimoine bâti

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Financer des formations sanitaires et sociales de niveaux IV et V

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Soutenir les projets de création de start-up dans leur phase d'émergence (Parcours START'OC)

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les projets innovants, expérimentaux et/ou partenariaux dans les domaines de l'emploi, de la formation et de l'orientation

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Récurrence

Permanente

Réduire l'usage des produits phytosanitaires

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Récurrence

Ponctuelle

Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Garantir les prêts qui accompagneront l’innovation de votre entreprise - Garantie Innovation

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Pour accompagner les dirigeants dans leur développement - Les publications du Lab

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aider le développement de l'innovation

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir prioritairement les PME innovantes, à fort potentiel de croissance, engagées dans des projets collaboratifs - Eurostars

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Renforcer la structure financière de votre entreprise pour accompagner une levée de fonds - Prêt d'amorçage investissement avec le FEI

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Pour vous accompagner dans une première démarche d'innovation - Diagnostic Innovation

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer le lancement industriel et commercial d’une innovation en France ou à l'étranger - Prêt Innovation FEI

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Renforcer la trésorerie de votre entreprise pour préparer une levée de fonds - Prêt d'amorçage avec le FEI

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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