Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Vous concevez et développez une innovation, seul ou en partenariat.

Bénéficiaires éligibles

PME(1) et entreprises de moins de 2 000 salariés(2).

____________

1. PME : selon la définition européenne, moins de 250 salariés, déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
2. Indépendantes d'un groupe de plus de 2 000 personnes. Pour les entreprises de plus de 2 000 personnes, à titre exceptionnel et sur dérogation.

Description

La BPI participe au financement de votre innovation avant son lancement industriel et commercial.

Projets éligibles

Tout projet de recherche, développement et innovation (RDI), collaboratif ou non, visant le développement de produits, procédés ou services innovants et présentant des perspectives concrètes d'industrialisation et de commercialisation.

Bpifrance a noué des partenariats avec le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), la Direction Générale de l'Armement (DGA) et le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale et l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (SGDSN/ANSSI) pour renforcer son soutien à des projets des secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du multimédia et du jeu vidéo, des domaines des applications des technologies duales et de la sécurité des systèmes d'information.

Dépenses éligibles

Les dépenses internes ou externes directement liées au développement de l'innovation (activités de recherche industrielle et/ou de développement expérimental).

L'aide pourra couvrir, notamment, la réalisation et la mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration, les dépenses de propriété intellectuelle (le dépôt et l'extension de brevet uniquement pour les PME...) ou de mise aux normes, la démarche design, les études de marché tests, l'actualisation du plan d'affaires du lancement industriel et commercial...

Modalités d'intervention

Participation au financement du projet, sous la forme d'une avance récupérable ou d'un Prêt Innovation R&D.

Cette intervention est modulée par Bpifrance en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide (taux d'aide de 25 à 65 %, sur assiette des dépenses retenues) : recherche industrielle, développement expérimental ; projet collaboratif ou non ; en phase amont ou de développement...

Les entreprises doivent avoir déposé leur dossier de demande d'aide au projet de RDI auprès de Bpifrance (directions régionales) préalablement à la réalisation du projet et du démarrage des dépenses.

Pour les projets collaboratifs internationaux : versement de l'aide conditionné à la présentation d'un accord de partenariat signé entre l'entreprise française et l'entité ou les entités établie/s hors de France.

Finalité

Aider les entreprises qui mènent des projets d'innovation comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental :

• à mettre au point des produits, procédés ou services innovants, présentant des perspectives concrètes d'industrialisation et de commercialisation,
• à financer leur participation à des partenariats technologiques nationaux ou internationaux, dans le cadre de projets de recherche, développement et innovation (RDI).

Développer une innovation en collaboration avec un partenaire étranger :

• participation d'au moins deux entités (une entreprise française et une entité établie hors de France),
• contributions des partenaires équilibrées (un pays ou un partenaire ne peut dépasser 75 % du montant total du projet) et collaboration effective.

Contact