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Economie locale et circuits courts :
(économie, développement économique, commerce, entreprise, activité économique, ZAE, artisanat, déchet, recyclage, tri, valorisation, collecte, gestion des déchets, économie circulaire, traitement, rénovation énergétique, isolation, performance énergétique, économie énergie, CEE, BBC, travaux isolation, amélioration énergétique, DPE, police municipale, agent municipal, garde champêtre, sécurité publique, force ordre, brigade municipale, police locale, sécurité municipale, agent territorial)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Généraliser le tri à la source des biodéchets
  • Conseil régional d'Occitanie
  • Ademe — Direction régionale — Occitanie
Occitanie

Oui
Mettre en oeuvre des études préparatoires à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public Déchets »
  • ADEME
France

Oui
Servir les politiques énergie-climat des territoires du Rhône
  • ALTE 69 - Agence Locale de la Transition Énergétique du Rhône
Rhône

Oui
Financer les projets autour de l’économie inclusive 		Déployer les équipements numériques
  • Banque des Territoires
France

Oui
Dynamiser le tissu économique en Comminges Pyrénées
  • Pays Comminges Pyrénées
SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES

Oui

Oui
Investir pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques
  • ADEME
France

Oui
Financer la mise en œuvre du tri à la source et du traitement des biodéchets ménagers
  • ADEME
France

Oui
Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat 		Construction d’une école
  • Agences Locales de l'Energie et du Climat (ALEC)
France

Oui
Promouvoir une meilleure prévention et gestion des déchets
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Fédérer les accompagnements en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement, culture 		Construction d'une piscine
Construction d’une école
+2 autres projets
  • Union régionale des CAUE des Hauts de France
  • Union régionale des CAUE Normands
  • Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes
  • +5 autres
 France

Oui
Obtenir une offre pour la rénovation des bâtiments publics de centre-ville
  • Banque des Territoires
Communes bénéficiaires du programme A...

Oui

Oui
Engager une démarche de développement durable et de qualité dans l’agroalimentaire
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
  • Commission européenne
Nouvelle-Aquitaine

Oui
Financer les études préalables pour les opérations globales de valorisation de sites patrimoniaux 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui
Améliorer l'efficacité énergétique des navires de pêche et atténuer le changement climatique
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui
Préparer et accompagner la transition vers l’économie circulaire
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui
Soutenir l'expérimentation d'opérations groupées de rénovation énergétique performante de maisons individuelles
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine
Soutenir les événements territoriaux à vocation économique
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui
Inciter les entreprises à acquérir les compétences permettant la maitrise du digital pour devenir une entreprise digitale
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui

Oui

Généraliser le tri à la source des biodéchets

Porteur s d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie
  • Ademe — Direction régionale — Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Mettre en oeuvre des études préparatoires à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public Déchets »

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

Servir les politiques énergie-climat des territoires du Rhône

Porteur d’aides

  • ALTE 69 - Agence Locale de la Transition Énergétique du Rhône

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Financer les projets autour de l’économie inclusive

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Dynamiser le tissu économique en Comminges Pyrénées

Porteur d’aides

  • Pays Comminges Pyrénées

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 64%

Récurrence

  • Permanente

Investir pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

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Financer la mise en œuvre du tri à la source et du traitement des biodéchets ménagers

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle
Construction d’une école

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • Agences Locales de l'Energie et du Climat (ALEC)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Promouvoir une meilleure prévention et gestion des déchets

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle
Construction d'une piscine Construction d’une école +2 autres projets

Fédérer les accompagnements en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement, culture

Porteur s d’aides

  • Union régionale des CAUE des Hauts de France
  • Union régionale des CAUE Normands
  • Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes
  • +5 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Obtenir une offre pour la rénovation des bâtiments publics de centre-ville

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Engager une démarche de développement durable et de qualité dans l’agroalimentaire

Porteur s d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Récurrente
Restauration du patrimoine religieux

Financer les études préalables pour les opérations globales de valorisation de sites patrimoniaux

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 25%

Récurrence

  • Récurrente

Améliorer l'efficacité énergétique des navires de pêche et atténuer le changement climatique

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Préparer et accompagner la transition vers l’économie circulaire

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Soutenir l'expérimentation d'opérations groupées de rénovation énergétique performante de maisons individuelles

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les événements territoriaux à vocation économique

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Inciter les entreprises à acquérir les compétences permettant la maitrise du digital pour devenir une entreprise digitale

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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