Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays,
Zone géographique couverte par l’aide :
Île-de-France
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://mesdemarches.iledefrance.fr/guide-des-aides/api/public/tenants/cridfprd/aides?top=2500 Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 25/10/2022
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
27 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner les collectivités dans leurs projets d’investissement concourant à l’aménagement, au développement et à l’équipement cohérent et durable du territoire
Nom initial de l’aide
« Contrat d’aménagement régional (CAR) »
Description
La Région accompagne les collectivités franciliennes dans leurs projets d'investissement concourant à l'aménagement, au développement et à l'équipement cohérent et durable du territoire.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires éligibles :
Communes de plus de 2000 habitants, EPCI à fiscalité propre et EPT
Communes : jusqu'à 50 % du montant des dépenses éligibles (subvention maximale : 1 M€).
EPCI et EPT : jusqu'à 30 % du montant des dépenses éligibles (subvention maximale : 2 M€).
Des subventions supplémentaires sont mobilisables pour les contrats intégrant des opérations environnementales ou la création d'aires de jeux et de loisirs inclusives.
Chaque contrat peut inclure plusieurs projets à réaliser sur trois ans et une collectivité peut signer plusieurs contrats successifs.Exemples de projets réalisables :
Les travaux peuvent concerner des lieux dédiés à la petite enfance ou à la famille (crèches, groupes scolaires...), des espaces culturels ou de loisirs (salles polyvalentes, bibliothèques, espaces sportifs), des équipements municipaux ou des aménagements urbains (accessibilité, centre de santé, voirie, stationnement...).
Contact
amenagement@iledefrance.fr
Les porteurs de projets sont priés de se rapprocher du service l'administration en charge du dispositif avant de déposer leur dossier sur mesdemarches.iledefrance.fr.